Règlement sur les jouets
Version de l'article 23 du 2011-02-04 au 2011-06-19 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Substances spécifiques dans le revêtement
23 Le revêtement appliqué à un jouet ne doit contenir aucune des substances suivantes :
a) plomb dont la teneur totale dépasse 90 mg/kg;
b) composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum introduit tel quel, si plus de 0,1 % du composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % de concentration après avoir été remué durant 10 minutes à 20 °C (68 °F);
c) composé de mercure introduit tel quel.
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