Règlement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État (DORS/2011-108)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État [20 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État [218 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :