Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route

Note marginale :Définitions

• 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

  année de modèle

  année de modèle L’année utilisée par le constructeur, conformément à l’article 4, pour désigner un modèle de moteur, de bâtiment ou de véhicule. (model year)

  bateau à propulsion hydraulique

  bateau à propulsion hydraulique Bâtiment qui est propulsé principalement au moyen d’une pompe à jet d’eau actionnée par un moteur à combustion interne et qui dispose d’un espace ouvert pour le transport de passagers. (jet boat)

  bâtiment

  bâtiment Bâtiment appartenant à la catégorie désignée au paragraphe 5(2). (vessel)

  certificat de l’EPA

  certificat de l’EPA Le certificat de conformité aux normes fédérales américaines qui est délivré par l’EPA. (EPA certificate)

  CFR

  CFR Le chapitre I du titre 40 du Code of Federal Regulations des États-Unis. (CFR)

  CFR 1045

  CFR 1045 La partie 1045 de la section de chapitre U du CFR. (CFR 1045)

  CFR 1051

  CFR 1051 La partie 1051 de la section de chapitre U du CFR. (CFR 1051)

  CFR 1060

  CFR 1060 La partie 1060 de la section de chapitre U du CFR. (CFR 1060)

  CFR 1068

  CFR 1068 La partie 1068 de la section de chapitre U du CFR. (CFR 1068)

  conduite d’alimentation en carburant

  conduite d’alimentation en carburant Tuyaux, tubes et poires à amorçage contenant du carburant liquide ou exposés à celui-ci, y compris les tuyaux ou les tubes par lesquels circulent le carburant vers le moteur ou le moteur d’un véhicule, ou depuis celui-ci, comprenant :

  • a) des segments moulés flexibles par lesquels le carburant liquide circule vers ce moteur et depuis celui-ci mais sans inclure les composantes rigides servant à connecter des tuyaux ou des tubes;

  • b) des tuyaux ou de tubes connectés à la conduite de ventilation ou au col de remplissage si les systèmes d’alimentation sont conçus de façon à ce que toute portion de la conduite de ventilation ou col de remplissage continue d’être exposée au carburant liquide après un ravitaillement pendant lequel un préposé remplit le réservoir à carburant à l’aide de méthodes habituelles.

  Ne sont pas comprises, les poires à amorçage qui ne contiennent du carburant liquide que lorsque les injections sont effectuées avant le démarrage du moteur ou du moteur d’un véhicule, ni les conduites d’alimentation en carburant conçues pour relier un réservoir portatif au moteur. (fuel line)

  élément de conception

  élément de conception À l’égard d’un moteur, d’un bâtiment ou d’un véhicule :

  • a) tout système de commande, y compris le logiciel, les systèmes de commande électronique et la logique de l’ordinateur;

  • b) les calibrages du système de commande;

  • c) le résultat de l’interaction entre les systèmes;

  • d) les composantes physiques. (element of design)

  émissions de gaz d’échappement

  émissions de gaz d’échappement Substances rejetées dans l’atmosphère par toute ouverture en aval de la lumière d’échappement d’un moteur ou d’un moteur d’un véhicule. (exhaust emissions)

  émissions de gaz d’évaporation

  émissions de gaz d’évaporation Hydrocarbures rejetés dans l’atmosphère par un hors-bord, un bâtiment ou un véhicule, à l’exclusion des émissions de gaz d’échappement et des émissions du carter. (evaporative emissions)

  émissions diurnes

  émissions diurnes Émissions de gaz d’évaporation résultant de la ventilation des vapeurs du réservoir de carburant attribuable aux changements de température qui surviennent au cours d’une journée, lorsque le moteur n’est pas en opération. (diurnal emissions)

  émissions du carter

  émissions du carter Substances qui provoquent la pollution atmosphérique et qui sont rejetées dans l’atmosphère par toute partie des systèmes de ventilation ou de lubrification du carter d’un moteur ou d’un moteur d’un véhicule. (crankcase emissions)

  émissions par perméation

  émissions par perméation Émissions de gaz d’évaporation résultant de la perméation du carburant à travers les matériaux de la conduite d’alimentation en carburant ou du réservoir de carburant. (permeation emissions)

  EPA

  EPA L’Environmental Protection Agency des États-Unis. (EPA)

  famille d’émissions

  famille d’émissions

  • a) À l’égard des moteurs ou des véhicules d’une entreprise, ou des conduites d’alimentation en carburant ou réservoirs de carburant installés dans des hors-bord ou des bâtiments d’une entreprise, visés par un certificat de l’EPA, les unités de classification pour lesquelles le certificat de l’EPA a été délivré;

  • b) à l’égard de tous les autres moteurs ou véhicules d’une entreprise ou autres conduites d’alimentation en carburant ou réservoirs de carburant installés dans des hors-bord ou des bâtiments d’une entreprise, les unités de classification établies conformément :

    • (i) dans le cas des moteurs, à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1045,

    • (ii) dans le cas des véhicules, à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1051,

    • (iii) dans le cas des conduites d’alimentation en carburant ou des réservoirs de carburant installés dans des hors-bord ou des bâtiments, à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1060. (emission family)

  limite d’émissions de la famille

  limite d’émissions de la famille Niveau d’émissions maximal établi par une entreprise pour une famille d’émissions aux fins du calcul de la moyenne des émissions d’un parc. (family emission limit)

  Loi

  Loi La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (Act)

  moteur

  moteur Moteur marin à allumage commandé appartenant à l’une des catégories de moteurs désignée au paragraphe 5(1), utilisé ou pouvant être utilisé pour propulser un bâtiment. (engine)

  moteur en-bord

  moteur en-bord Relativement à un bâtiment, comprend un moteur semi-hors-bord et un moteur de bateau à propulsion hydraulique mais non le moteur d’une motomarine. (inboard engine)

  moteur en-bord à haute performance

  moteur en-bord à haute performance S’entend d’un moteur en­bord de plus de 373 kW dont les caractéristiques de conception permettent d’améliorer la puissance de sortie de façon telle que la durée de fonctionnement prévue avant reconstruction soit inférieure à quatre cent quatre-vingt heures. (high-performance inboard engine)

  moteur en-bord conventionnel

  moteur en-bord conventionnel S’entend d’un moteur en-bord de 373 kW ou moins. (conventional inboard engine)

  motocyclette hors route

  motocyclette hors route Véhicule à deux roues et équipé d’un siège. (off-road motorcycle)

  motomarine

  motomarine Bâtiment à coque fermée de moins de 4 m de longueur utilisant un moteur à combustion interne qui alimente une pompe à jet d’eau comme principale source de propulsion, conçu pour être utilisé par au moins une personne assise, debout ou à genoux. (personal watercraft)

  motoneige

  motoneige Véhicule d’au plus 1,5 m de largeur conçu principalement pour se déplacer sur la neige, y compris tout véhicule convertible en motoneige. (snowmobile)

  réservoir de carburant

  réservoir de carburant S’entend d’un réservoir de carburant non portatif. (fuel tank)

  système antipollution

  système antipollution Tout dispositif, système ou élément de conception destiné à contrôler ou à réduire les émissions d’un moteur, d’un bâtiment ou d’un véhicule. (emission control system)

  véhicule

  véhicule Véhicule récréatif hors route appartenant à l’une des catégories désignée au paragraphe 5(3). (vehicle)

  véhicule amphibie

  véhicule amphibie Véhicule à roues ou à chenilles conçu principalement pour fonctionner sur terre et accessoirement pour fonctionner sur l’eau ou sous l’eau. (amphibious vehicule)

  véhicule tout terrain

  véhicule tout terrain Véhicule terrestre ou amphibie autre qu’un véhicule utilitaire et qui, selon le cas :

  • a) est conçu pour rouler sur trois ou quatre pneus à basse pression, est équipé d’une selle et d’un guidon, et est conçu pour être utilisé par un conducteur sans passager;

  • b) est muni de trois roues ou plus, compte une ou plusieurs places, est conçu pour circuler sur des terrains accidentés et pour le transport et ce, à une vitesse maximale d’au moins 40 km/h. (all-terrain vehicle)

  véhicule utilitaire

  véhicule utilitaire Véhicule conçu pour rouler sur des terrains accidentés présentant les caractéristiques suivantes :

  • a) il est muni de quatre roues ou plus et compte au moins deux places;

  • b) la cylindrée du moteur est d’au plus 1 000 cm³, la puissance au frein maximale est d’au plus 30 kW et la vitesse maximale est d’au moins 40 km/h;

  • c) soit il a une charge utile arrière d’au moins 159 kg, soit il compte au moins six places pour des passagers. (utility vehicle)

• Note marginale :Incorporation par renvoi

  (2) Les normes du CFR incorporées par renvoi dans le présent règlement sont celles qui sont expressément établies dans le CFR, dans sa version éventuellement modifiée et elles sont interprétées compte non tenu :

  • a) des renvois à l’EPA ou à son administrateur exerçant son pouvoir discrétionnaire;

  • b) des normes de rechange relatives aux moyennes, à la mise en réserve et à l’échange de points relatifs aux émissions, aux constructeurs à faible volume ou aux difficultés financières;

  • c) des normes et des justifications de conformité de toute autorité autre que l’EPA.