Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) (DORS/2010-273)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :