Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

A × B

où :

A

représente :

• a) pour un permis d’aquaculture pour l’élevage du poisson à des fins non commerciales, zéro;

• b) pour tout autre permis d’aquaculture, 100 $;

B

le coefficient d’ajustement annuel, calculé selon la formule suivante :

[(C − 2015) × 0,02] + 1

où :

C

représente l’année du paiement des droits.

D × E × B

où :

D

représente :

• a) dans le cas d’un permis d’aquaculture pour l’élevage du poisson en milieu marin à des fins commerciales, autre que les poissons visés à l’alinéa b), la quantité de poissons dont l’élevage est autorisé aux termes du permis, en tonnes;

• b) dans le cas d’un permis d’aquaculture pour l’élevage des mollusques et crustacés en milieu marin à des fins commerciales, la superficie du lieu où cet élevage est autorisé aux termes du permis, en hectares;

• c) dans le cas d’un permis d’aquaculture pour l’élevage du poisson à des fins commerciales dans des installations en eau douce ou des installations terrestres, zéro;

• d) dans le cas d’un permis d’aquaculture pour l’élevage du poisson à des fins non commerciales, zéro;

E

représente :

• a) dans le cas du permis visé à l’alinéa a) de la description de l’élément D, 2,50 $;

• b) dans le cas du permis visé à l’alinéa b) de la description de l’élément D, 5,00 $;

• c) dans le cas du permis visé à l’alinéa c) de la description de l’élément D, zéro;

• d) dans le cas du permis visé à l’alinéa d) de la description de l’élément D, zéro;

B

le coefficient d’ajustement annuel calculé conformément à l’élément B du paragraphe (2).