Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

activités réglementaires

activités réglementaires S’entend des activités suivantes :

• a) la prise de poisson à des fins d’élevage;

• b) la prise accidentelle de poisson dans le cadre de l’exploitation d’une installation d’aquaculture;

• c) la prise de poisson afin de se conformer à toute condition concernant les mesures de surveillance prévues par le permis d’aquaculture;

• d) la prise de poissons évadés d’une installation d’aquaculture dans le but de les retourner dans l’installation ou d’autrement en disposer;

• e) la prise de tout poisson nuisible. (prescribed activities)

aquaculture

aquaculture Élevage du poisson. (aquaculture)

Loi

Loi La Loi sur les pêches. (Act)

poisson nuisible

poisson nuisible Tout poisson qui constitue un danger imminent pour l’équipement utilisé pour l’exploitation d’une installation d’aquaculture, la sécurité des personnes qui s’y trouvent ou pour le poisson y étant élevé. (nuisance fish)