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Règlement sur les documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt)

Version de l'article 6 du 2011-06-01 au 2020-03-15 :

  •  (1) Le destinataire peut révoquer son consentement par écrit, sur support papier ou électronique, ou oralement.

  • (2) Si la révocation est donnée, l’expéditeur ou la personne agissant pour lui fournit sans délai au destinataire par écrit, sur support papier ou électronique, une confirmation de la révocation précisant le moment de la prise d’effet de celle-ci.

  • (3) Si la confirmation de la révocation est donnée dans un document électronique, le destinataire doit pouvoir avoir accès à celui-ci et pouvoir le conserver pour consultation ultérieure.

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