Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Points relatifs aux émissions d’équivalent CO₂

• 20 (1) Pour l’application du sous-alinéa 162(1)b)(i) de la Loi, l’entreprise obtient des points relatifs aux émissions d’équivalent CO₂ si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ pour un parc d’automobiles à passagers ou un parc de camions légers d’une année de modèle donnée est inférieure à la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ applicable à ce parc pour cette année de modèle et si elle inclut ces points dans son rapport de fin d’année de modèle.

• Note marginale :Déficit

  (2) L’entreprise subit un déficit à l’égard d’un parc d’automobiles à passagers ou d’un parc de camions légers d’une année de modèle donnée si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ du parc dépasse la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ applicable à ce parc pour cette année de modèle.

• Note marginale :Calcul

  (3) Sous réserve des paragraphes (3.1) et (3.2), l’entreprise calcule le nombre de points ou la valeur du déficit pour chacun de ses parcs selon l’équation suivante :

  PDE = ((A – B) × C × D) ÷ 1 000 000

  où :

  PDE

  représente le nombre de points si le résultat est positif ou la valeur du déficit si le résultat est négatif, exprimé en mégagrammes d’équivalent CO₂;

  A

  la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ calculée pour le parc conformément aux articles 16 ou 17, selon le cas, et exprimée en grammes par mille;

  B

  la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ calculée pour le parc conformément à l’article 18 et exprimée en grammes par mille;

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc;

  D

  la distance totale présumée parcourue par les véhicules en cause, soit :

  • a) pour un parc d’automobiles à passagers, 195 264 milles;

  • b) pour un parc de camions légers, 225 865 milles.

• Note marginale :Norme de rechange — oxyde nitreux

  (3.1) Pour chaque groupe d’essai pour lequel elle utilise, pour une année de modèle donnée, une norme d’émission d’oxyde nitreux (N₂O) de rechange en application du paragraphe 10(1), l’entreprise utilise la formule ci-après et ajoute le total des résultats obtenus pour chaque groupe d’essai, exprimé en mégagrammes d’équivalent CO₂, au nombre de points ou à la valeur du déficit calculés conformément au paragraphe (3) pour le parc auquel appartient le groupe d’essai :

  (298 × A × (B – C) × D) ÷ 1 000 000

  où :

  A

  représente le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le groupe d’essai;

  B

  la norme d’émissions de gaz d’échappement d’oxyde nitreux (N₂O) prévue à l’article 1818(f)(1) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR, pour l’année de modèle applicable, et exprimée en grammes par mille;

  C

  la norme d’émissions de gaz d’échappement d’oxyde nitreux (N₂O) de rechange à laquelle l’entreprise a choisi de certifier le groupe d’essai, exprimée en grammes par mille;

  D

  la distance totale qui est présumée parcourue par les véhicules en cause, soit :

  • a) pour un parc d’automobiles à passagers, 195 264 milles;

  • b) pour un parc de camions légers, 225 865 milles.

• Note marginale :Norme de rechange — méthane

  (3.2) Pour chaque groupe d’essai pour lequel elle utilise, pour une année de modèle donnée, une norme d’émission de méthane (CH₄) de rechange en application du paragraphe 10(1), l’entreprise utilise la formule ci-après et ajoute le total des résultats obtenus pour chaque groupe d’essai, exprimé en mégagrammes d’équivalent CO₂, au nombre de points ou à la valeur du déficit calculés conformément au paragraphe (3) pour le parc auquel appartient le groupe d’essai :

  (25 × A × (B – C) × D) ÷ 1 000 000

  où :

  A

  représente le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le groupe d’essai;

  B

  la norme d’émissions de gaz d’échappement de méthane (CH₄) prévue à l’article 1818(f)(1) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR, pour l’année de modèle applicable, et exprimée en grammes par mille;

  C

  la norme d’émissions de gaz d’échappement de méthane (CH₄) de rechange à laquelle l’entreprise a choisi de certifier le groupe d’essai, exprimée en grammes par mille;

  D

  la distance totale qui est présumée parcourue par les véhicules en cause, soit :

  • a) pour un parc d’automobiles à passagers, 195 264 milles;

  • b) pour un parc de camions légers, 225 865 milles.

• Note marginale :Date d’attribution

  (4) L’entreprise obtient des points ou subit un déficit à l’égard du parc à la date de présentation de son rapport de fin d’année de modèle pour l’année de modèle en cause.

• Note marginale :Durée de validité — points pour les années de modèle 2011 à 2016

  (5) Les points obtenus pour un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers des années de modèle 2011 à 2016 peuvent être utilisés à l’égard de tout parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de toute année de modèle qui suit celle à l’égard de laquelle ils ont été obtenus, jusqu’à l’année de modèle 2021. Ils ne sont plus valides subséquemment.

• Note marginale :Durée de validité — points pour l’année de modèle 2017 et les années de modèle ultérieures

  (6) Les points obtenus pour un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de l’année de modèle 2017 ou d’une année de modèle ultérieure peuvent être utilisés à l’égard de tout parc d’automobiles à passagers ou de camions légers des cinq années de modèle qui suivent celle à l’égard de laquelle ils ont été obtenus. Ils ne sont plus valides subséquemment.