Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Groupe

• 17 (1) Pour l’application du présent article, les automobiles à passagers et les camions légers d’un même type de modèle possédant la même empreinte constituent un groupe.

• (2) [Abrogé, DORS/2014-207, art. 9]

• Note marginale :Calcul de la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ pour l’année de modèle 2012 et les années de modèle ultérieures

  (3) Sous réserve des articles 24 et 28.1, l’entreprise calcule la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ pour son parc d’automobiles à passagers et son parc de camions légers de l’année de modèle 2012 et des années de modèle ultérieures selon la formule suivante :

  (Σ (A × B)) ÷ C

  où :

  A

  représente la valeur cible d’émissions de CO₂ déterminée conformément aux paragraphes (4), (5), (6) ou (7), selon le cas, pour chaque groupe d’automobiles à passagers ou de camions légers et exprimée en grammes de CO₂ par mille;

  B

  le nombre d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le groupe en cause;

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc.

• Note marginale :Valeurs cibles — automobiles à passagers des années de modèle 2012 à 2016

  (4) Pour les parcs des années de modèle 2012 à 2016, la valeur cible d’émissions de CO₂ applicable à un groupe d’automobiles à passagers d’une année de modèle donnée correspond à ce qui suit :

  • a) pour chaque groupe dont l’empreinte est inférieure ou égale à 3,8 m² (41 pieds carrés), la valeur cible des émissions de CO₂ qui figure au tableau ci-après pour l’année de modèle en cause :

    Article	Colonne 1	Colonne 2
    	Année de modèle	Valeur cible des émissions de CO2 (grammes/mille)
    1	2012	244,0
    2	2013	237,0
    3	2014	228,0
    4	2015	217,0
    5	2016	206,0

  • b) pour chaque groupe dont l’empreinte est supérieure à 3,8 m² (41 pieds carrés) et inférieure ou égale à 5,2 m² (56 pieds carrés), la valeur cible des émissions de CO₂ déterminée selon la formule suivante :

    (4,72 × f) + b

    où :

    f

    représente l’empreinte du groupe, exprimée en pieds carrés,

    b

    la valeur applicable à l’année de modèle selon le tableau ci-après :

    Article	Colonne 1	Colonne 2
    	Année de modèle	b
    1	2012	50,5
    2	2013	43,3
    3	2014	34,8
    4	2015	23,4
    5	2016	12,7

  • c) pour chaque groupe dont l’empreinte est supérieure à 5,2 m² (56 pieds carrés), la valeur cible des émissions de CO₂ qui figure au tableau ci-après pour l’année de modèle en cause :

    Article	Colonne 1	Colonne 2
    	Année de modèle	Valeur cible des émissions de CO2 (grammes/mille)
    1	2012	315,0
    2	2013	307,0
    3	2014	299,0
    4	2015	288,0
    5	2016	277,0

• Note marginale :Valeurs cibles — camions légers des années de modèle 2012 à 2016

  (5) Pour les parcs des années de modèle 2012 à 2016, la valeur cible d’émissions de CO₂ applicable à un groupe de camions légers d’une année de modèle donnée correspond à ce qui suit :

  • a) pour chaque groupe dont l’empreinte est inférieure ou égale à 3,8 m² (41 pieds carrés), la valeur cible des émissions de CO₂ qui figure au tableau ci-après pour l’année de modèle en cause :

    Article	Colonne 1	Colonne 2
    	Année de modèle	Valeur cible des émissions de CO2 (grammes/mille)
    1	2012	294,0
    2	2013	284,0
    3	2014	275,0
    4	2015	261,0
    5	2016	247,0

  • b) pour chaque groupe dont l’empreinte est supérieure à 3,8 m² (41 pieds carrés) et inférieure ou égale à 6,1 m² (66 pieds carrés), la valeur cible des émissions de CO₂ déterminée selon la formule suivante :

    (4,04 × f) + b

    où :

    f

    représente l’empreinte du groupe, exprimée en pieds carrés,

    b

    la valeur applicable à l’année de modèle selon le tableau ci-après :

    Article	Colonne 1	Colonne 2
    	Année de modèle	b
    1	2012	128,6
    2	2013	118,7
    3	2014	109,4
    4	2015	95,1
    5	2016	81,1

  • c) pour chaque groupe dont l’empreinte est supérieure à 6,1 m² (66 pieds carrés), la valeur cible des émissions de CO₂ qui figure au tableau ci-après pour l’année de modèle en cause :

    Article	Colonne 1	Colonne 2
    	Année de modèle	Valeur cible des émissions de CO2 (grammes/mille)
    1	2012	395,0
    2	2013	385,0
    3	2014	376,0
    4	2015	362,0
    5	2016	348,0

• Note marginale :Valeurs cibles — automobiles à passagers de l’année de modèle 2017 et des années de modèle ultérieures

  (6) La valeur cible d’émissions de CO₂ applicable à un groupe donné d’automobiles à passagers de l’année de modèle 2017 et des années de modèle ultérieures correspond à la valeur déterminée pour ce groupe conformément à l’article 1818(c)(2)(i) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR.

• Note marginale :Valeurs cibles — camions légers de l’année de modèle 2017 et des années de modèle ultérieures

  (7) La valeur cible d’émissions de CO₂ applicable à un groupe donné de camions légers de l’année de modèle 2017 et des années de modèle ultérieures correspond à la valeur déterminée pour ce groupe conformément à l’article 1818(c)(3)(i) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR.

• Note marginale :Version du CFR — paragraphes (6) et (7)

  (8) Malgré la définition de CFR au paragraphe 1(1), sont visées aux paragraphes (6) et (7) les dispositions du CFR dans leur version au 28 février 2022.