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Version du document du 2015-04-30 au 2016-06-21 :

Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

DORS/2010-158

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Enregistrement 2010-06-29

Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Attendu que, en vertu du paragraphe 39(1)Note de bas de page a de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page b, la gouverneure en conseil a, par la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherieNote de bas de page c, créé l’office appelé Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie;

Attendu que l’office est habilité à mettre en oeuvre un plan de promotion et de recherche, conformément à cette proclamation;

Attendu que le projet d’ordonnance intitulé Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)Note de bas de page d de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des officesNote de bas de page e, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 42(1)d)Note de bas de page a de cette loi;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d)Note de bas de page d de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet d’ordonnance est nécessaire à l’exécution du plan de promotion et de recherche que l’office est habilité à mettre en oeuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu des alinéas 42(1)d)Note de bas de page a et e)Note de bas de page a de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page b et de l’article 10 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherieNote de bas de page c, l’office appelé Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie prend l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, ci-après.

Calgary (Alberta), le 24 juin 2010

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

bovin de boucherie

bovin de boucherie[Abrogée, DORS/2013-98, art. 2]

importateur

importer

importateur Toute personne qui importe des bovins de boucherie ou des produits du bœuf au Canada. (importer)

négociant

dealer

négociant Personne qui sert d’intermédiaire lors de l’achat ou la vente de bovin de boucherie incluant, notamment, l’encanteur et, par assimilation, l’encan. (dealer)

Office

Office[Abrogée, DORS/2013-98, art. 2]

Proclamation

Proclamation

Proclamation La Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie. (Proclamation)

produit du boeuf importé

imported beef products

produit du boeuf importé Produit du bœuf importé au Canada et classé dans au moins un des numéros tarifaires du Tarif des douanes figurant à l’annexe 2. (imported beef products)

vache de réforme

cull cow

vache de réforme Toute vache, génisse ou taureau, de race laitière ou de race de boucherie, qu’on a réformé et qui est commercialisé aux fins d’abattage. (cull cow)

veau de grain

grain-fed calf

veau de grain Tout veau nourri principalement au grain, élevé en milieu confiné dans des bâtiments conçus pour une telle production et ayant un poids, avant l’abattage, de 135 à 297 kilogrammes. (grain-fed calf)

veau de lait

milk-fed calf

veau de lait Tout veau nourri au lait élevé en milieu confiné à partir d’un poids inférieur à 68 kilogrammes dans des bâtiments conçus pour une telle production et ayant un poids, avant l’abattage, de 135 à 275 kilogrammes. (milk-fed calf)

veau d’embouche

feeder calf

veau d’embouche Tout veau de race de boucherie ou veau de descendance croisée commercialisé aux fins d’engraissement et ayant un poids, avant l’abattage, d’au moins 135 kilogrammes. (feeder calf)

veau laitier

bob calf

veau laitier Tout veau, sauf le veau d’embouche, le veau de grain et le veau de lait. (bob calf)

  • DORS/2013-98, art. 2

Note marginale :Percepteur

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), percepteur s’entend, dans la présente ordonnance :

    • a) en Ontario, des Beef Farmers of Ontario;

    • b) au Québec, de la Fédération des producteurs de bovins du Québec;

    • c) en Nouvelle-Écosse, de la Nova Scotia Cattle Producers;

    • d) au Nouveau-Brunswick, des Éleveurs de bovins du Nouveau-Brunswick;

    • e) au Manitoba, de l’Association des éleveurs de bétail du Manitoba;

    • f) en Colombie-Britannique, du Cattle Industry Development Council;

    • g) à l’Île-du-Prince-Édouard, des Prince Edward Island Cattle Producers;

    • h) en Saskatchewan, de la Saskatchewan Cattlemen’s Association;

    • i) en Alberta, de l’Alberta Beef Producers;

    • j) à Terre-Neuve-et-Labrador, de la Newfoundland and Labrador Cattlemen’s Association.

  • Note marginale :Autre percepteur

    (2) Si l’Office confie, aux termes du paragraphe 10(5) de l’annexe de la Proclamation, à une personne autre que celles énumérées au paragraphe (1) la fonction de percevoir en son nom, dans une province, les redevances prévues par la présente ordonnance, cette personne est, pour l’application de la présente ordonnance, le percepteur pour cette province.

  • DORS/2013-98, art. 3
  • DORS/2013-192, art. 1

Marché interprovincial

Note marginale :Interprétation

 Pour l’application des articles 4 et 6 à 8 et du paragraphe 10(3), si un négociant prend part à l’achat ou à la vente de bovins de boucherie, la mention de l’acheteur, à ces articles et à ce paragraphe, vaut mention du négociant. Lorsque plusieurs négociants prennent part à l’achat ou à la vente, est considéré comme le négociant celui qui touche en premier le prix de vente.

  • DORS/2013-98, art. 4

Note marginale :Montant des redevances

 Sous réserve de l’article 4, le résident d’une province figurant à la colonne 1 du tableau du présent article qui vend des bovins de boucherie sur le marché interprovincial paie à l’Office, pour chaque bovin de boucherie vendu, la redevance dont le montant est prévu à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
Province de résidence du vendeurRedevance ($)
1Ontario4,00
2Québec :
  • a) veau laitier;

5,04
  • b) vache de réforme

13,79
3Nouvelle-Écosse3,00
4Nouveau-Brunswick3,00
5Manitoba4,00
6Colombie-Britannique3,00
7Île-du-Prince-Édouard4,00
8Saskatchewan3,00
9Alberta3,00
10Terre-Neuve-et-Labrador1,00
  • DORS/2011-240, art. 1
  • DORS/2012-54, art. 1
  • DORS/2013-98, art. 4
  • DORS/2013-192, art. 2
  • DORS/2014-203, art. 1
  • DORS/2015-9, art. 1

Note marginale :Montants des redevances — situations particulières

  •  (1) Si l’acheteur réside dans une province figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et que le paiement du prix de vente est versé dans cette province, le montant de la redevance est celui prévu à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Province de résidence de l’acheteurRedevance ($)
    1Colombie-Britannique3,00
    2Saskatchewan3,00
    3Alberta3,00
  • Note marginale :Vendeur résidant au Québec

    (2) Dans le cas d’un vendeur résidant au Québec, le paragraphe (1) s’applique uniquement lors de la vente de veaux laitiers ou de vaches de réforme.

  • DORS/2012-54, art. 2
  • DORS/2013-98, art. 5

Note marginale :Paiement des redevances

 Les redevances sont payées à l’Office par l’intermédiaire du percepteur.

Note marginale :Déduction des redevances par l’acheteur

 L’acheteur déduit la redevance du montant de la vente et la remet au percepteur de sa province de résidence.

  • DORS/2012-54, art. 3(F)
  • DORS/2013-98, art. 6

Note marginale :Document

 L’acheteur remet au vendeur, au moment de la vente, un document indiquant la somme payée et le montant déduit à titre de redevance.

  • DORS/2013-98, art. 6

Note marginale :Remise et renseignements

 L’acheteur remet les redevances au percepteur dans les mêmes délais que ceux prévus pour la remise des redevances qui sont dues aux termes de la loi provinciale applicable à la vente de bovins de boucherie dans sa province de résidence, et y joint une déclaration dans la forme prescrite par l’Office qui comporte les renseignements suivants :

  • a) ses nom, adresse, code postal et numéro de téléphone;

  • b) le nombre de bovins de boucherie achetés, réparti selon la province de résidence du vendeur;

  • c) le montant des redevances déduites et remises, réparti selon la province de résidence du vendeur et, en cas de vente par un résident du Québec, selon le type de bovins;

  • d) lorsque la loi de sa province de résidence l’exige, les nom, adresse et code postal de toute personne qui lui a vendu des bovins de boucherie, si une redevance a été déduite du montant de la vente de ces bovins au cours de la période visée.

  • DORS/2013-98, art. 6

Note marginale :Conservation des documents

 Le vendeur, l’acheteur et le négociant visés par la présente ordonnance doivent :

  • a) conserver les documents relatifs à la vente de bovins de boucherie — notamment ceux requis pour vérifier les déclarations faites à l’Office et le montant des redevances payées — pendant la période de sept ans suivant la date de la vente;

  • b) mettre les documents à la disposition de l’Office pour examen.

  • DORS/2013-98, art. 6

Note marginale :Responsabilité

  •  (1) Le vendeur n’est pas redevable à l’Office du montant de la redevance déduite conformément à la présente ordonnance de la somme qui lui est due.

  • Note marginale :Preuve

    (2) À la demande de l’Office, le vendeur lui démontre que la redevance due en vertu de la présente ordonnance a été déduite.

  • Note marginale :Défaut d’effectuer la déduction

    (3) Si l’acheteur omet de déduire la redevance conformément à l’article 6, le vendeur est tenu d’en remettre le montant à l’Office dans les quatre-vingt-dix jours suivant la vente.

  • DORS/2013-98, art. 7

Importation

Note marginale :Redevance à payer par l’importateur

  •  (1) Tout importateur paie à l’Office, pour chaque bovin de boucherie ou produit du boeuf importé, la redevance dont le montant est prévu à l’annexe 1.

  • Note marginale :Date et moyens de paiement

    (2) La redevance est payée au plus tard le quinzième jour du mois suivant celui de l’importation, au moyen d’effets négociables libellés en dollars canadiens et établis à l’ordre de l’Office.

  • Note marginale :Déclaration

    (3) L’importateur joint à son paiement une déclaration qui comporte les renseignements suivants :

    • a) ses nom, adresse postale et numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, ses numéro de télécopieur et adresse courriel;

    • b) le nombre de bovins de boucherie importés au Canada, réparti selon le lieu de livraison;

    • c) le nombre de kilogrammes de produits du bœuf importés, réparti selon le numéro tarifaire du Tarif des douanes figurant à l’annexe 2;

    • d) le montant de la redevance payée à l’Office, réparti entre les bovins de boucherie et les produits du bœuf importés;

    • e) la date du paiement de la redevance.

  • DORS/2013-98, art. 8

Note marginale :Remboursement

 L’Office rembourse les redevances payées par l’importateur qui prouve, à la satisfaction de l’Office, qu’il n’était pas tenu de les payer au titre du paragraphe 11(1) ou que le montant versé était supérieur à 1,00 $ par bovin de boucherie ou équivalent-carcasse de produits du boeuf importés.

  • DORS/2012-54, art. 4
  • DORS/2013-98, art. 8

Note marginale :Conservation des documents

 L’importateur visé par la présente ordonnance doit :

  • a) conserver les documents relatifs à l’importation de bovins de boucherie et de produits du bœuf — notamment ceux requis pour vérifier les déclarations faites à l’Office et le montant des redevances payées — pendant la période de sept ans suivant la date de l’importation;

  • b) mettre les documents à la disposition de l’Office pour examen.

  • DORS/2013-98, art. 8

Examen et cessation d’effet

Note marginale :Examen

 L’Office examine la présente ordonnance lorsqu’il procède à l’examen du plan de promotion et de recherche aux termes de l’article 13 de l’annexe de la Proclamation.

  • DORS/2013-98, art. 8

Note marginale :Cessation d’effet

 La présente ordonnance cesse d’avoir effet le 30 juin 2016.

  • DORS/2013-98, art. 8
  • DORS/2014-110, art. 1
  • DORS/2015-93, art. 1

ANNEXE 1(paragraphe 11(1))

REDEVANCE À PAYER PAR L’IMPORTATEUR

Colonne 1Colonne 2
ProduitRedevance ($)
Bovin de boucherie1,00
Produit du bœuf importé

Le montant obtenu par la formule suivante :

A × B

où :

A
représente le tarif exprimé en cents par kilogramme indiqué à la colonne 4 de l’annexe 2 pour la classe de produits du bœuf désignée sous le numéro tarifaire du Tarif des douanes figurant à la colonne 1 de cette annexe selon la dénomination figurant à la colonne 2 de la même annexe;
B
le poids, exprimé en kilogrammes, du produit du boeuf importé.
  • DORS/2013-98, art. 9

ANNEXE 2(article 1, alinéa 11(3)c), annexe 1)

NUMÉROS TARIFAIRES ET REDEVANCES POUR LES PRODUITS DU BŒUF IMPORTÉS

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Numéro tarifaire du Tarif des douanesDénomination aux termes du Tarif des douanesCents/lbCents/kg
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées - 0201
En carcasses ou demi-carcasses - 0201.10
0201.10.1010Carcasses ou demi-carcasses de veau, fraîches ou réfrigérées, dans les limites de l’engagement d’accès0,6621,459542
0201.10.2010Carcasses ou demi-carcasses de veau, fraîches ou réfrigérées, au-dessus de l’engagement d’accès0,6621,459542
0201.10.1090Carcasses ou demi-carcasses de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), fraîches ou réfrigérées, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.10.2090Carcasses ou demi-carcasses de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), fraîches ou réfrigérées, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
Autres morceaux non désossés - 0201.20
0201.20.1020Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), non désossés, transformés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2410,530743
0201.20.2020Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), non désossés, transformés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2410,530743
0201.20.1010Morceaux de veau, non désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.1091Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.1092Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.1093Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.1099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2010Morceaux de veau, non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2091Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2092Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2093Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
Morceaux désossés - 0201.30
0201.30.1010Morceaux de veau, désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.1020Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), désossés, transformés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2410,530743
0201.30.1030Morceaux (quartier avant) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1040Morceaux (quartier arrière) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1091Morceaux (pointe de poitrine) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1092Morceaux (bloc d’épaule) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1093Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1094Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1095Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.2010Morceaux de veau, désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2020Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), désossés, transformés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2410,530743
0201.30.2030Morceaux (quartier avant) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2040Morceaux (quartier arrière) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2091Morceaux (pointe de poitrine) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2092Morceaux (bloc d’épaule) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2093Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2094Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2095Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées - 0202
En carcasses ou demi-carcasses - 0202.10
0202.10.1010Carcasses et demi-carcasses de veau, congelées, dans les limites de l’engagement d’accès0,6621,459542
0202.10.2010Carcasses et demi-carcasses de veau, congelées, au-dessus de l’engagement d’accès0,6621,459542
0202.10.1090Carcasses et demi-carcasses de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), congelées, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.10.2090Carcasses et demi-carcasses de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), congelées, au-dessus de l’engagement d’accès0,1680,370102
Autres morceaux non désossés - 0202.20
0202.20.1020Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), non désossés, transformés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2410,530743
0202.20.2020Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), non désossés, transformés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2410,530743
0202.20.1010Morceaux de veau, non désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.1091Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.1092Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.1093Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.1099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2010Morceaux de veau, non désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2091Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2092Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2093Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
Morceaux désossés - 0202.30
0202.30.1010Morceaux de veau, désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.30.1020Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), désossés, transformés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2410,530743
0202.30.1030Morceaux (quartier avant) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1040Morceaux (quartier arrière) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1091Morceaux (pointe de poitrine) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1092Morceaux (bloc d’épaule) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1093Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1094Morceaux (flanc) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1095Morceaux (noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d’extérieur et pointe de surlonge) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1096Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1097Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.2010Morceaux de veau, désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.30.2020Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), désossés, transformés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2410,530743
0202.30.2030Morceaux (quartier avant) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2040Morceaux (quartier arrière) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2091Morceaux (pointe de poitrine) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2092Morceaux (bloc d’épaule) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2093Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2094Morceaux (flanc) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2095Morceaux (noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d’extérieur et pointe de surlonge) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2096Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2097Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), congelés, désossés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
Abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés - 0206
De l’espèce bovine
0206.10.0000Abats comestibles de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés0,1720,379102
0206.21.0000Abats comestibles (langues) de l’espèce bovine, congelés0,1720,379102
0206.22.0000Abats comestibles (foies) de l’espèce bovine, congelés0,1720,379102
0206.29.0000Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés, non mentionnés ailleurs0,1720,379102
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
0210.20.0000Viandes de l’espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées0,2790,615701
Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang - 1602
De l’espèce bovine - 1602.50
1602.50.9120Bœuf salé, en conserve ou en pots de verre0,3010,663428
1602.50.1010Plats cuisinés (ragoûts) de l’espèce bovine0,3180,701388
1602.50.1090Plats cuisinés de l’espèce bovine (à l’exclusion des ragoûts)0,3180,701388
1602.50.9110Pâtés de viande de l’espèce bovine, en conserve ou en pots de verre0,3180,701388
1602.50.9190Viandes et abats de l’espèce bovine (à l’exclusion des foies), en conserve ou en pots de verre, non mentionnés ailleurs0,3180,701388
1602.50.9900Viandes et abats de l’espèce bovine (à l’exclusion des foies), préparés ou en conserve, non mentionnés ailleurs0,3270,720293
  • DORS/2013-98, art. 9

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