Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 91 du 2021-06-04 au 2024-10-30 :
91 Un équipement de protection contre les incendies est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment.
- DORS/2017-14, art. 414
- DORS/2021-122, art. 32
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