Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 91 du 2010-06-03 au 2017-02-02 :
91 Un équipement de protection contre les incendies est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment conformément au Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie.
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