Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 69 du 2021-06-04 au 2023-12-19 :
69 Dans les cuisines et les cabinets de toilette, le pont ainsi que les 150 mm inférieurs de toute paroi ou cloison qui est en contact avec celui-ci sont étanches et imperméables à l’humidité.
- DORS/2021-122, art. 31(F)
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