Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

50 Tout cabinet de toilette présente les caractéristiques suivantes :

• a) il est complètement entouré de parois solides et opaques;

• b) il ne communique pas directement avec une cabine — à moins d’en faire partie —, une salle à manger ou une cuisine;

• c) dans la mesure du possible, il donne directement sur une coursive;

• d) s’il contient plus d’une toilette, chacune d’elles est dans un compartiment distinct fermé par une porte munie d’un dispositif qui se verrouille de l’intérieur.