Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

267 L’employeur doit placer bien en évidence près du produit dangereux une affiche sur laquelle figure l’identificateur de produit, dans les cas où le produit dangereux :

• a) soit est dans une cuve de transformation, de réaction ou d’entreposage;

• b) soit est dans un contenant à circulation continue;

• c) soit est une expédition en vrac qui n’est pas placée dans un contenant à bord du bâtiment;

• d) soit est entreposé en vrac sans contenant.