Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

259 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

article manufacturé

article manufacturé Article manufacturé selon une forme ou une conception qui lui confère une destination spécifique et dont l’usage, en des conditions normales, n’entraîne pas le rejet de produits contrôlés ni aucune autre forme de contact d’une personne avec ces produits. (manufactured article)

émission fugitive

émission fugitive Produit contrôlé sous forme gazeuse, liquide ou solide qui s’échappe d’un appareil de transformation, d’un dispositif antipollution ou d’un produit. (fugitive emission)

étiquette du fournisseur

étiquette du fournisseur Relativement à un produit contrôlé, l’étiquette préparée par le fournisseur en application de la Loi sur les produits dangereux. (supplier label)

étiquette du lieu de travail

étiquette du lieu de travail Relativement à un produit contrôlé, l’étiquette préparée par l’employeur conformément à la présente section. (work place label)

expédition en vrac

expédition en vrac Expédition d’un produit contrôlé, sans contenant intermédiaire ni emballage intermédiaire, selon le cas, dans :

• a) un réservoir ayant une capacité en eau de plus de 454 l;

• b) un conteneur de fret ou un réservoir portatif;

• c) un véhicule routier, un véhicule ferroviaire ou un bâtiment. (bulk shipment)

fiche signalétique du fournisseur

fiche signalétique du fournisseur Relativement à un produit contrôlé, la fiche signalétique préparée par le fournisseur en application de la Loi sur les produits dangereux. (supplier material safety data sheet)

fiche signalétique du lieu de travail

fiche signalétique du lieu de travail Relativement à un produit contrôlé, la fiche signalétique préparée par l’employeur conformément à l’article 263. (work place material safety data sheet)

résidu dangereux

résidu dangereux Produit contrôlé qui est uniquement destiné à être éliminé ou qui est vendu pour recyclage ou récupération. (hazardous waste)