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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 14 du 2021-06-04 au 2024-10-30 :

  •  (1) Chaque plate-forme suspendue présente les caractéristiques suivantes :

    • a) elle offre une surface de travail unie et horizontale capable de supporter les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées;

    • b) elle est munie d’un dispositif pour la maintenir à l’écart de l’aire de travail.

  • (2) La structure et les cordes ou palans qui supportent la plate-forme suspendue doivent avoir un facteur de sécurité d’au moins six.

  • DORS/2021-122, art. 18

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