Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

10 L’employeur veille à ce que la conception et la construction de toutes les structures d’un bâtiment respectent les exigences énoncées dans au moins un des règlements suivants :

• a) le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments;

• b) le Règlement sur la construction de coques;

• c) le Règlement sur les petits bâtiments.

• d) [Abrogé, DORS/2023-257, art. 401]