Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie

Note marginale :Exception — diverses entités

8 Le paragraphe 3(1) et l’alinéa 5a) ne s’appliquent pas à l’activité visant uniquement à appuyer :

• a) la Somalie;

• b) l’Armée nationale somalienne;

• c) l’Agence nationale de renseignement et de sécurité de la Somalie;

• d) la Police somalienne;

• e) le Corps des agents pénitentiaires de la Somalie;

• f) le personnel des Nations Unies, y compris celui de la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie et du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie;

• g) les opérations de maintien de la paix autorisées par l’Union africaine, y compris celles de la Mission d’appui et de stabilisation de l’Union africaine en Somalie de même que les opérations des contingents militaires et policiers fournis par un État membre;

• h) la formation donnée par l’Union européenne;

• i) la formation donnée par tout État membre des Nations Unies qui a conclu un accord à cet égard avec la Somalie et qui a informé le Comité du Conseil de sécurité de l’existence de cet accord.