Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
Version de l'annexe du 2009-12-03 au 2015-06-16 :
ANNEXE 2(paragraphes 2(1), 13(3) et (4) et alinéa 38(2)r))Installations pour traversiers intérieurs
ANNEXE 2(paragraphes 2(1), 13(3) et (4) et alinéa 38(2)r))Installations pour traversiers intérieurs
PARTIE 1Région du pacifique
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la BC Ferries
- 1Gare maritime de Departure Bay
- 2Gare maritime de Duke Point
- 3Gare maritime de Horseshoe Bay
- 4Gare maritime de Langdale
- 5Gare maritime de Port Hardy
- 6Gare maritime de Prince Rupert
- 7Gare maritime de Skidegate
- 8Gare maritime de Swartz Bay
- 9Gare maritime de Tsawwassen
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Translink–Coast Mountain Bus Company (SeaBus)
- 1Gare maritime de Lonsdale Quay North Shore
- 2Gare maritime de Vancouver Waterfront South Shore
PARTIE 2Région de l’Ontario
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Ville de Toronto
- 1Quai du traversier de l’île Centre
- 2Quai du traversier de la pointe de Hanlan
- 3Quai du traversier-côté terre ferme
- 4Quai du traversier de l’île de Ward
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par l’aéroport du centre-ville de Toronto
- 1Gare maritime de l’île de Toronto (aéroport du centre-ville de Toronto, face au canal Western)
- 2Gare maritime de Toronto-côté terre ferme (au bas de la rue Bathurst, face au canal Western)
PARTIE 3Région du Québec
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Société des traversiers du Québec
- 1Gare maritime de Baie-Sainte-Catherine
- 2Gare maritime de Lévis
- 3Gare maritime de Québec
- 4Gare maritime de Saint-Ignace-de-Loyola
- 5Gare maritime de Sorel-Tracy
- 6Gare maritime de Tadoussac
PARTIE 4Région de l’atlantique
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par l’Halifax Metro Transit
- 1Gare maritime de Dartmouth
- 2Gare maritime d’Halifax
- 3Gare maritime de Woodside
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par Marine Atlantique
- 1Gare maritime d’Argentia
- 2Gare maritime de North Sydney
- 3Gare maritime de Port aux Basques
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