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Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux

Version de l'article 13 du 2018-02-02 au 2024-10-30 :


Note marginale :Émail à séchage rapide

  •  (1) Le temps requis pour qu’un émail à séchage rapide décrit à l’annexe soit pris au toucher, non collant ou durci en profondeur est déterminé selon la méthode D 1640–03 de l’ASTM, intitulée Standard Test Methods for Drying, Curing, or Film Formation of Organic Coatings at Room Temperature, compte non tenu de la mention « agreement between the purchaser and the seller » et des éléments suivants :

    • a) les articles 2, 2.1, 4 et 4.1 à l’exception du Tableau 1 de l’article 4.1;

    • b) les articles 7.3, 7.3.1, 7.5, 7.5.1, 7.5.2, 7.7, 7.7.1, 7.8 et 7.8.1;

    • c) les articles 10, 10.1 à l’exception de la mention « duplicate determinations should agree within 10% of the time of drying » et 10.2.

  • Note marginale :Méthodes exclues

    (2) Pour l’application du présent règlement, les méthodes ci-après, visées dans la méthode D 1640–03 de l’ASTM, ne sont pas prises en compte :

    • a) la méthode ASTM D 823;

    • b) la méthode ASTM D 1005.

  • Note marginale :Renvoi

    (3) La mention d’une norme dans le présent article vaut mention de sa version en vigueur au moment de la détermination visée au paragraphe (1).

  • DORS/2018-11, art. 50

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