Règlement sur les détecteurs résidentiels
DORS/2009-193
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Enregistrement 2009-06-18
Règlement sur les détecteurs résidentiels
C.P. 2009-999 2009-06-18
Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 5Note de bas de page a de la Loi sur les produits dangereuxNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels, ci-après.
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Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. H-3
Exigences
Note marginale :Détecteurs résidentiels
1 La vente, l’importation et la publicité du détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article sont autorisées si le détecteur est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.
TABLEAU
NORMES RELATIVES AUX DÉTECTEURS RÉSIDENTIELS
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Détecteur | Norme | |
| 1 | Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie | CAN/ULC‑S529‑02, Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives |
| 2 | Détecteur d’incendie aérothermique | CAN/ULC‑S530M, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, avec ses modifications successives |
| 3 | Détecteur de fumée | CAN/ULC‑S531‑02, Détecteurs de fumée, avec ses modifications successives |
Note marginale :Composants
2 La vente, l’importation et la publicité du composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article sont autorisées si le composant est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.
TABLEAU
NORMES RELATIVES AUX COMPOSANTS DES SYSTÈMES D’AVERTISSEMENT D’INCENDIE RÉSIDENTIELS
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Composant | Norme | |
| 1 | Dispositif de signalisation sonore | CAN/ULC‑S525‑07, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires, avec ses modifications successives |
| 2 | Poste de contrôle | ULC‑S527‑99, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives |
Note marginale :Langues officielles
3 Tout renseignement qui doit, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée à un détecteur résidentiel doit être présenté en français et en anglais.
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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