Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009)

8 (1) Sauf disposition contraire de la présente partie, lorsque les parties 2 et 3 ne s’appliquent pas, l’article 9 du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension ou l’article 13 du Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada, selon le cas, s’applique à l’égard du régime après l’exercice 2008.

(2) Pour l’exercice 2009, le déficit de solvabilité et les paiements spéciaux de solvabilité sont déterminés conformément à l’article 9 du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.

(3) [Abrogé, DORS/2010-149, art. 18]