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Version du document du 2020-07-01 au 2026-03-17 :
Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU))
DORS/2009-145
[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1] - 2020-07-01
Enregistrement 2009-05-19
Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU))
[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1]
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