Règlement sur les BPC

Version de l'article 15 du 2008-09-05 au 2025-12-11 :

Note marginale :Liquides pour entretien — concentration inférieure à 2 mg/kg

15 (1) Il est permis d’utiliser tout liquide qui contient des BPC en une concentration inférieure à 2 mg/kg pour l’entretien de toute pièce d’équipement qui contient des BPC.
Note marginale :Liquide pour entretien — concentration de 500 mg/kg ou plus
(2) Il est également permis, jusqu’au 31 décembre 2009, d’utiliser tout liquide qui contient des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg pour l’entretien de toute pièce d’équipement qui elle-même contient des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg.

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