Règlement sur les BPC

Note marginale :Pigments pour la coloration

• 11 (1) Il est permis de fabriquer, d’exporter, d’importer, de mettre en vente, de vendre, de transformer et d’utiliser des pigments pour la coloration qui contiennent des BPC produits par inadvertance en une concentration inférieure à 50 mg/kg.

• Note marginale :Moyenne annuelle maximale

  (2) Toutefois, la concentration moyenne annuelle de BPC produits par inadvertance dans les pigments pour la coloration fabriqués, exportés, importés, mis en vente, vendus, transformés et utilisés par toute personne ne peut dépasser 25 mg/kg.