Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

27 Le propriétaire ou l’exploitant d’un système de stockage qui a procédé à un essai ou à une inspection de tout composant du système de stockage afin de vérifier l’étanchéité en application des articles16 à 26 consigne dans un registre les renseignements suivants :

• a) la date de l’essai ou de l’inspection;

• b) le numéro d’identification du système;

• c) le produit apparenté ou le type de produit pétrolier qui est stocké dans le système;

• d) les résultats de l’essai ou de l’inspection;

• e) la méthode d’essai utilisée;

• f) les nom et adresse de la personne et, le cas échéant, de l’entreprise ayant effectué l’essai ou l’inspection;

• g) les composantes du programme d’analyse de corrosion des raccordements visé au sous-alinéa 23(1)a)(ii).