Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie

5 Quiconque prévoit mener une activité de recherche scientifique, de surveillance, éducative ou de tourisme maritime commercial dans la zone soumet à l’approbation du ministre, au moins soixante jours avant le début de l’activité, un plan comportant les renseignements et les documents suivants :

• a) les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne-ressource ainsi que, le cas échéant, ses numéro de télécopieur et adresse électronique;

• b) la description détaillée de l’activité proposée précisant :

  • (i) l’objet de l’activité,

  • (ii) la ou les périodes prévues de l’activité,

  • (iii) une carte indiquant le lieu de l’activité,

  • (iv) les données à recueillir et, le cas échéant, les protocoles d’échantillonnage ou autres techniques qui seront utilisés pour les recueillir,

  • (v) le cas échéant, le type de matériel qui sera utilisé pour l’activité, notamment pour recueillir les données et, dans le cas où le matériel sera ancré ou amarré, la méthode d’ancrage ou d’amarrage,

  • (vi) le type et l’identité de tout navire qui sera utilisé pour l’activité,

  • (vii) le cas échéant, les substances qui seront déposées, déversées ou rejetées dans la zone;

• c) une évaluation des effets environnementaux que l’activité est susceptible d’entraîner dans la zone;

• d) une liste des permis, licences, autorisations ou consentements obtenus ou demandés relativement à l’activité.