Règlement sur les bâtiments à usage spécial
Version de l'article 14 du 2008-04-17 au 2023-06-06 :
14 L’équipement et le matériel qui se trouvent à bord d’un bâtiment et qui ne sont pas utilisés doivent être bien arrimés et bien assujettis lorsque le bâtiment est en mouvement.
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