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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Version de l'annexe du 2023-12-08 au 2024-11-26 :

ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif, sauf aux heures autorisées

PARTIE 1

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Région du sud
1	Lac Paine	Mami Lake	2-28-W4
Région du centre
1	Réservoir sans nom	Blood Indian Creek Reservoir	17-26-9-W4
Région d’East Slopes
1	Lac Rock		52-2-W6
2	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5
Région du nord-est
1	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Whiteswan	Parc provincial du lac Whiteswan	50°08′23″ 115°29′00″
2	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869	Au nord-est de Wasa	49°56′31″ 115°39′20″
3	La rivière Nicomekl, à partir du pont sur chevalets de la voie ferrée dans la baie Mud jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George	Surrey	49°03′29″ 122°52′10″
4	Lac Heffley, les passages et petites baies à chaque extrémité du lac indiqués par des pancartes	Au nord-est de Kamloops	50°49′55″ 120°04′01″
5	Lac Hidden	À l’est d’Enderby	50°34′15″ 118°49′16″
6	Lac Whitetail	À environ 15 km au nord-ouest de Canal Flats	50°13′ 116°02′
7	Les parties du lac Green indiquées par des pancartes	Whistler	50°09′ 122°57′
8	Lac Big Bar	À proximité de Clinton	51°19′ 121°48′
9	Les lacs Elk et Beaver et les parties des lacs Elk et Beaver qui se trouvent dans l’interlac, sauf entre 11 h et une heure avant le coucher du soleil s’il n’y a aucune activité ni événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré en vertu du présent règlement	Nord-ouest de Victoria	48°32′N.
9		Nord-ouest de Victoria	123°24′O.
10	Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord du point situé par 50º21′13,4″ 115º52′51,9″ (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51º28′48″ 117º09′33″, sur la pointe la plus au nord d’une petite île (à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald) à l’exclusion des eaux du lac Windermere	Chenal principal du fleuve Columbia	50°55′04,3″ 116°22′47,9″

PARTIE 3

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Le bras nord de la rivière Muskoka, à partir des chutes Bracebridge jusqu’à l’embouchure de cette rivière	45°02′23″ 79°18′28″ à 45°01′30″ 79°23′35″	45°02′ 79°19′
2	Rivière Joseph reliant le lac Joseph au lac Rosseau, à partir de l’entrée de la pointe Ames située par 45°09′58″N. et 79°41′42″O. jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph situé par 45°08′28″N. et 79°38′50″O.		45°08′ 79°39′
3	Rivière Shadow		45°15′ 79°39′
4	Le bras sud de la rivière Muskoka, à partir de l’intersection avec la rivière Muskoka jusqu’à Muskoka Falls	45°00′ 79°18′	45°02′ 79°19′
5	La rivière Indian, à l’exception de la partie connue sous le nom de Mirror Lake		45°06′ 79°34′
6	Le chenal étroit de la baie Twelve Mile, entre les coordonnées de la colonne 2, district de Muskoka	45°04′52″	45°05′ 80°00′
		79°58′00″ à
		45°04′52″
		79°57′45″
7	La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan	45°39′40″	45°46′ 80°37′
		79°38′50″ à
		45°40′00″
		79°38´20″
8	La partie de la rivière Burnt, dans le canton de Somerville, comté de Victoria, qui s’étend du lot 11 des concessions 6 et 7, jusqu’à l’entrée du lac Goose, lot 24 de la concession 1, le tout étant situé dans le canton de Somerville, comté de Victoria	44°41′ 78°42′ à	44°35′ 78°46′
8		44°35′ 78°46′	44°35′ 78°46′
9	La partie du lac Robillard connue sous le nom de Long Lake dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	47°48′37″N.	47°49′ 80°08′
		79°59′54″O. à
		47°48′36″N.
		80°00′10″O.

PARTIE 4

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins		45°59′ 64°03′

PARTIE 5

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Heures autorisées	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″		Point A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″
1			Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
2	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″		Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
2			Point C : 45°22′58,93″ 73°46′09,17″
3	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″		Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
3			Point D : 45°24′01,49″ 73°45′06,44″
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson		46°02′33″
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson		74°02′06″
5 et 6	[Abrogés, DORS/2014-210, art. 27]
7	Lac Laviolette		46°00′ 74°08′
8	Lac Morelle		45°59′48″
8	Lac Morelle		74°06′29″
9	Lac Deauville		45°59′ 74°06′
10	Lac Pas de Poisson		46°01′ 74°07′
11	Lac Lenore		46°00′ 74°07′
12	Lac Long		45°59′ 74°05′
13	Lac Tondohar		46°00′ 74°07′
14	Lac Quévillon		46°00′ 74°06′
15	Lac Mimi		46°00′ 74°09′
16	Lac Gascon		45°59′ 74°08′
17	Lac Sainte-Adèle		45°57′ 74°09′
18	Lac Millette		45°58′ 74°11′
19	Lac Bouthillier		45°57′19″
19	Lac Bouthillier		74°12′46″
20	Lac Renaud		45°56′ 74°12′
21	Lac Matley		45°57′ 74°11′
22	Lac Richer		45°57′ 74°12′
23	Lac des Seize Îles	De 9 h à 20 h	45°54′ 74°28′
24	À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois		46°05′ 74°03′
25	Lac Vingt Sous		45°57′ 74°22′
26	Lac Cornu		45°58′ 74°23′
27	Lac de la Montagne		45°59′ 74°19′
28	La baie Major du lac des Sables		46°02′ 74°17′
29	La baie Centre-Ville du lac des Sables		46°02′ 74°17′
30	À 100 m ou moins de la rive du lac Archambault		46°19′ 74°15′
31	À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau		46°21′ 74°10′
32	À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp		46°18′ 74°12′
33	À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon		46°16′ 74°11′
34	À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef		46°23′ 74°13′
35	À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)		46°22′ 74°11′
36	À 100 m ou moins de la rive du lac Léon		46°22′ 74°16′
37	À 100 m ou moins de la rive du lac Major		46°21′ 74°12′
38	À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire		46°12′ 74°16′
39	À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau		46°17′ 74°09′
40	À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault		46°20′ 74°07′
41	À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette		46°15′ 74°20′
42	À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure		46°22′ 74°10′
43	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge		46°22′ 74°08′
44	À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre		46°20′ 74°05′
45	À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère		46°21′ 74°04′
46	À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint-Michel (Michel)		46°18′ 74°16′
47	À 100 m ou moins de la rive du Ruisseau Noir		46°23′ 74°16′
48	[Abrogé, DORS/2014-210, art. 28]
49	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina		46°21′ 74°14′
50	À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc		46°20′ 74°13′
51	Lac Manitou	De 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h	46°03′36″
51	Lac Manitou	De 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h	74°22′30″
52	Lac Fraser		45°23′ 72°11′
53	Lac Berry		48°46′40″ 78°22′26″
54	Lac à Fillion		48°49′56″ 78°23′40″
55	Lac à Magny		48°51′25″ 78°23′00″
56	Lac Brompton, au nord-ouest d’une ligne reliant le point D à la position 45°28′23″ 72°08′53″ et le point E à la position 45°28′26″ 72°08′48″ (Baie Larochelle)		45°26′ 72°09′
57	Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point F à la position 45°28′13″ 72°08′04″ et le point G à la position 45°28′10″ 72°08′06″ (Baie du Barrage)		45°26′ 72°09′
58	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière		45°27′ 75°43′
59	Les Trois Lacs :		45°48′ 71°54′
	a) dans les aires de la plage et de baignade, la partie délimitée par une ligne s’étendant perpendiculairement à la rive jusqu’à un point situé par 45°47′45″ 71°53′25″; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′35″ 71°53′30″; de là, perpendiculairement jusqu’à la rive;
	b) le reste du lac	De 8 h à 20 h
60	Rivière Nicolet Sud-Ouest :		46°13′ 72°36′
	a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;	De 8 h à 20 h
	b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″	De 8 h à 20 h
61	Lac Saint-Louis, la partie située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée dans la direction de et à partir de la 6^e Avenue, dans la ville de Lachine		45°26′ 73°42′
62	Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′ 32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″		46°18′09″
62			74°10′10″
63	Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°21′ 74°06′
64	Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°23′ 74°14′
65	Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°24′ 74°16′
66	Les parties du lac Saint-François-Xavier autres que celles énumérées à l’article 256 de la partie 3 de l’annexe 6	De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 30	45°52′53″ N.
66		De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 30	74°21′32″ O.
67	Lac Duhamel		46°08′31″ 74°38′16″
68	Les parties de la rivière Richelieu indiquées aux articles 345, 346, 347 et 348 de la partie 3 de l’annexe 6		45°42′43″ 73°11′28″
69	La partie de la rivière Richelieu indiquée à l’article 349 de la partie 3 de l’annexe 6	En tout temps, sauf de 13 h à 17 h le samedi et le dimanche	45°42′43″ 73°11′28″
70	La partie de la rivière Richelieu depuis le Groupe Thomas Marine, aux coordonnées 45°39′36,6″ 73°11′49,2″, jusqu’à l’Auberge Handfield, aux coordonnées 45°40′20″ 73°11′31,1″		45°42′43″ 73°11′28″

PARTIE 6

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°52′17″
			97°26′50″ à
			49°53′09″
			97°07′41″
2	Chenal Pinawa, entre les points situés par 50°12′56″ 95°55′30,9″ et par 50°16′12″ 95°52′46″ (voir note 1)	Chenal Pinawa	50°12′56″ 95°55′30,9″ à 50°16′12″ 95°52′46″
3	Rivière Lee, à 100 m ou moins de la rive entre les points situés par 50°18′41″ 95°51′29″ et par 50°23′07,4″ 95°49′38,3″	Rivière Lee	50°18′41″ 95°51′29″ à 50°23′07,4″ 95°49′38,3″

Note 1 : L’interdiction s’applique le samedi et le dimanche, entre 14 h et 20 h.

DORS/2009-213, art. 14 et 15
DORS/2010-34, art. 27 à 29
DORS/2010-226, art. 22 et 23
DORS/2014-210, art. 26 à 29
DORS/2015-123, art. 113
DORS/2017-124, art. 77
DORS/2022-24, art. 32
DORS/2022-175, art. 28
DORS/2022-175, art. 29
DORS/2023-274, art. 18
DORS/2023-274, art. 19
DORS/2023-274, art. 20

Date de modification :: 2024-12-10

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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif, sauf aux heures autorisées