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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Version de l'annexe du 2017-06-09 au 2022-02-20 :

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ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées

PARTIE 1

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Région du sud
1	Lac Paine	Mami Lake	2-28-W4
Région du centre
1	Réservoir sans nom	Blood Indian Creek Reservoir	17-26-9-W4
Région d’East Slopes
1	Lac Rock		52-2-W6
2	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5
Région du nord-est
1	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lac Whiteswan	Parc provincial du lac Whiteswan	50°08′23″ 115°29′00″
2	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869	Au nord-est de Wasa	49°56′31″ 115°39′20″
3	La rivière Nicomekl, à partir du pont sur chevalets de la voie ferrée dans la baie Mud jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George	Surrey	49°03′29″ 122°52′10″
4	Lac Heffley, les passages et petites baies à chaque extrémité du lac indiqués par des pancartes	Au nord-est de Kamloops	50°49′55″ 120°04′01″
5	Lac Hidden	À l’est d’Enderby	50°34′15″ 118°49′16″
6	Lac Whitetail	À environ 15 km au nord-ouest de Canal Flats	50°13′ 116°02′
7	Les parties du lac Green indiquées par des pancartes	Whistler	50°09′ 122°57′
8	Lac Big Bar	À proximité de Clinton	51°19′ 121°48′
9	Les lacs Elk et Beaver et les parties des lacs Elk et Beaver qui se trouvent dans l’interlac, sauf entre 11 h et une heure avant le coucher du soleil s’il n’y a aucune activité ni événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré en vertu du présent règlement	Nord-ouest de Victoria	48°32′N.
9		Nord-ouest de Victoria	123°24′O.
10	Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord de la latitude 50º21′10″ N. (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51º28′48″ N. 117º09′33″ O., sur la pointe la plus au nord d’une petite île, à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald (Colombie-Britannique), à l’exclusion des eaux du lac Windermere	Chenal principal du fleuve Columbia	48°59′59″ N.
10		Chenal principal du fleuve Columbia	117°37′59″ O.

PARTIE 3

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Le bras nord de la rivière Muskoka, à partir des chutes Bracebridge jusqu’à l’embouchure de cette rivière	45°02′23″ 79°18′28″ à 45°01′30″ 79°23′35″	45°02′ 79°19′
2	Rivière Joseph reliant le lac Joseph au lac Rosseau, à partir de l’entrée de la pointe Ames située par 45°09′58″N. et 79°41′42″O. jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph situé par 45°08′28″N. et 79°38′50″O.		45°08′ 79°39′
3	Rivière Shadow		45°15′ 79°39′
4	Le bras sud de la rivière Muskoka, à partir de l’intersection avec la rivière Muskoka jusqu’à Muskoka Falls	45°00′ 79°18′	45°02′ 79°19′
5	La rivière Indian, à l’exception de la partie connue sous le nom de Mirror Lake		45°06′ 79°34′
6	Le chenal étroit de la baie Twelve Mile, entre les coordonnées de la colonne 2, district de Muskoka	45°04′52″	45°05′ 80°00′
		79°58′00″ à
		45°04′52″
		79°57′45″
7	La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan	45°39′40″	45°46′ 80°37′
		79°38′50″ à
		45°40′00″
		79°38´20″
8	La partie de la rivière Burnt, dans le canton de Somerville, comté de Victoria, qui s’étend du lot 11 des concessions 6 et 7, jusqu’à l’entrée du lac Goose, lot 24 de la concession 1, le tout étant situé dans le canton de Somerville, comté de Victoria	44°41′ 78°42′ à	44°35′ 78°46′
8		44°35′ 78°46′	44°35′ 78°46′
9	La partie du lac Robillard connue sous le nom de Long Lake dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	47°48′37″N.	47°49′ 80°08′
		79°59′54″O. à
		47°48′36″N.
		80°00′10″O.

PARTIE 4

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins		45°59′ 64°03′

PARTIE 5

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Heures autorisées	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″		Point A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″
1			Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
2	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″		Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
2			Point C : 45°22′58,93″ 73°46′09,17″
3	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″		Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
3			Point D : 45°24′01,49″ 73°45′06,44″
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson		46°02′33″
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson		74°02′06″
5 et 6	[Abrogés, DORS/2014-210, art. 27]
7	Lac Laviolette		46°00′ 74°08′
8	Lac Morelle		45°59′48″
8	Lac Morelle		74°06′29″
9	Lac Deauville		45°59′ 74°06′
10	Lac Pas de Poisson		46°01′ 74°07′
11	Lac Lenore		46°00′ 74°07′
12	Lac Long		45°59′ 74°05′
13	Lac Tondohar		46°00′ 74°07′
14	Lac Quévillon		46°00′ 74°06′
15	Lac Mimi		46°00′ 74°09′
16	Lac Gascon		45°59′ 74°08′
17	Lac Sainte-Adèle		45°57′ 74°09′
18	Lac Millette		45°58′ 74°11′
19	Lac Bouthillier		45°57′19″
19	Lac Bouthillier		74°12′46″
20	Lac Renaud		45°56′ 74°12′
21	Lac Matley		45°57′ 74°11′
22	Lac Richer		45°57′ 74°12′
23	Lac des Seize Îles	De 9 h à 20 h	45°54′ 74°28′
24	À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois		46°05′ 74°03′
25	Lac Vingt Sous		45°57′ 74°22′
26	Lac Cornu		45°58′ 74°23′
27	Lac de la Montagne		45°59′ 74°19′
28	La baie Major du lac des Sables		46°02′ 74°17′
29	La baie Centre-Ville du lac des Sables		46°02′ 74°17′
30	À 100 m ou moins de la rive du lac Archambault		46°19′ 74°15′
31	À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau		46°21′ 74°10′
32	À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp		46°18′ 74°12′
33	À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon		46°16′ 74°11′
34	À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef		46°23′ 74°13′
35	À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)		46°22′ 74°11′
36	À 100 m ou moins de la rive du lac Léon		46°22′ 74°16′
37	À 100 m ou moins de la rive du lac Major		46°21′ 74°12′
38	À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire		46°12′ 74°16′
39	À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau		46°17′ 74°09′
40	À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault		46°20′ 74°07′
41	À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette		46°15′ 74°20′
42	À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure		46°22′ 74°10′
43	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge		46°22′ 74°08′
44	À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre		46°20′ 74°05′
45	À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère		46°21′ 74°04′
46	À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint-Michel (Michel)		46°18′ 74°16′
47	À 100 m ou moins de la rive du Ruisseau Noir		46°23′ 74°16′
48	[Abrogé, DORS/2014-210, art. 28]
49	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina		46°21′ 74°14′
50	À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc		46°20′ 74°13′
51	Lac Manitou	De 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h	46°03′36″
51	Lac Manitou	De 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h	74°22′30″
52	Lac Fraser		45°23′ 72°11′
53	Lac Berry		48°47′ 78°22′
54	Lac Filion		48°50′ 78°24′
55	Lac Magny		48°51′ 78°23′
56	Lac Brompton, au nord-ouest d’une ligne reliant le point D à la position 45°28′23″ 72°08′53″ et le point E à la position 45°28′26″ 72°08′48″ (Baie Larochelle)		45°26′ 72°09′
57	Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point F à la position 45°28′13″ 72°08′04″ et le point G à la position 45°28′10″ 72°08′06″ (Baie du Barrage)		45°26′ 72°09′
58	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière		45°27′ 75°43′
59	Les Trois Lacs :		45°48′ 71°54′
	a) dans les aires de la plage et de baignade, la partie délimitée par une ligne s’étendant perpendiculairement à la rive jusqu’à un point situé par 45°47′45″ 71°53′25″; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′35″ 71°53′30″; de là, perpendiculairement jusqu’à la rive;
	b) le reste du lac	De 8 h à 20 h
60	Rivière Nicolet Sud-Ouest :		46°13′ 72°36′
	a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;	De 8 h à 20 h
	b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″	De 8 h à 20 h
61	Lac Saint-Louis, la partie située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée dans la direction de et à partir de la 6^e Avenue, dans la ville de Lachine		45°26′ 73°42′
62	Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′ 32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″		46°18′09″
62			74°10′10″
63	Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°21′ 74°06′
64	Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°23′ 74°14′
65	Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive		46°24′ 74°16′
66	Les parties du lac Saint-François-Xavier autres que celles énumérées à l’article 256 de la partie 3 de l’annexe 6	De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 30	45°52′53″ N.
66		De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 30	74°21′32″ O.

PARTIE 6

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°52′17″
			97°26′50″ à
			49°53′09″
			97°07′41″

DORS/2009-213, art. 14 et 15
DORS/2010-34, art. 27 à 29
DORS/2010-226, art. 22 et 23
DORS/2014-210, art. 26 à 29
DORS/2015-123, art. 113
DORS/2017-124, art. 77

Date de modification :: 2024-11-13

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ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées