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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Version de l'annexe du 2009-07-30 au 2010-02-22 :
 


ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement similaire, sauf aux heures indiquées le cas échéant

PARTIE 1Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1Lac PaineMami Lake2-28-W4
Région du centre
1Réservoir sans nomBlood Indian Creek Reservoir17-26-9-W4
Région d’East Slopes
1Lac Rock52-2-W6
2Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes14,15-2-W5
Région du nord-est
1Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes65-18,19-W4

PARTIE 2Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Lac WhiteswanParc provincial du lac Whiteswan50.115 S.-E.
2La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869Au nord-est de Wasa49.115. N.-O.
3La rivière Nicomekl, à partir du pont sur chevalets de la voie ferrée dans la baie Mud jusqu’au barrage à l’ouest de la route King GeorgeSurrey49.122 S.-O.
4Lac Heffley, les passages et petites baies à chaque extrémité du lac indiqués par des pancartesAu nord-est de Kamloops50.120 N.-E.
5Lac HiddenÀ l’est d’Enderby50.118 N.-O.
6Lac WhitetailÀ environ 15 km au nord-ouest de Canal Flats50°13′ 116°02′
7Les parties du lac Green indiquées par des pancartesWhistler50°09′ 122°57′
8Lac Big BarÀ proximité de Clinton51°19′ 121°48′
9Les lacs Elk et Beaver et les parties des lacs Elk et Beaver qui se trouvent dans l’interlac, sauf entre 11 h et une heure avant le coucher du soleil s’il n’y a aucune activité ni événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré en vertu du présent règlementNord-ouest de Victoria48°32′N.
123°24′O.
10Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord de la latitude 50º21′10″ N. (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51º28′48″ N. 117º09′33″ O., sur la pointe la plus au nord d’une petite île, à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald (Colombie-Britannique), à l’exclusion des eaux du lac WindermereChenal principal du fleuve Columbia48°59′59″ N.
117°37′59″ O.

PARTIE 3Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Le bras nord de la rivière Muskoka, à partir des chutes Bracebridge jusqu’à l’embouchure de cette rivière45°02′ 79°18′ à45°02′ 79°19′
45°02′ 79°24′
2Rivière Joseph reliant le lac Joseph au lac Rosseau, à partir de l’entrée de la pointe Ames située par 45°09′58″N. et 79°41′42″O. jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph situé par 45°08′28″N. et 79°38′50″O.45°08′ 79°39′
3Rivière Shadow45°15′ 79°39′
4Le bras sud de la rivière Muskoka, à partir de l’intersection avec la rivière Muskoka jusqu’à Muskoka Falls45°00′ 79°18′45°02′ 79°19′
5La rivière Indian, à l’exception de la partie connue sous le nom de Mirror Lake45°06′ 79°34′
6Le chenal étroit de la baie Twelve Mile, entre les coordonnées de la colonne 2, district de Muskoka45°04′52″45°05′ 80°00′
79°58′00″ à
45°04′52″
79°57′45″
7La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan45°39′40″45°46′ 80°37′
79°38′50″ à
45°40′00″
79°38´20″
8La partie de la rivière Burnt, dans le canton de Somerville, comté de Victoria, qui s’étend du lot 11 des concessions 6 et 7, jusqu’à l’entrée du lac Goose, lot 24 de la concession 1, le tout étant situé dans le canton de Somerville, comté de Victoria44°41′ 78°42′ à44°35′ 78°46′
44°35′ 78°46′
9La partie du lac Robillard connue sous le nom de Long Lake dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 247°48′37″N.47°49′ 80°08′
79°59′54″O. à
47°48′36″N.
80°00′10″O.

PARTIE 4Nouvelle-Écosse

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins45°59′ 64°03′

PARTIE 5Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionHeures autoriséesCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
1Rivière Châteauguay du point A à la position 45°21′ par 73°45′ jusqu’au point B à la position 45°23′ par 73°45′45°21′ 73°45′
45°23′ 73°45′
2Rivière Châteauguay du point B à la position 45°23′ par 73°45′ jusqu’au point C à la position 45°23′ par 73°46′45°23′ 73°45′
45°23′ 73°46′
3Rivière Châteauguay du point B à la position 45°23′ par 73°45′ jusqu’au point D à la position 45°24′ par 73°45′45°23′ 73°45′
45°24′ 73°45′
4À 60 m ou moins de la rive du lac Masson46°02′ 74°03′
5Lac North46°03′ 74°02′
6Lac Dupuis46°02′ 74°01′
7Lac Laviolette46°00′ 74°08′
8Lac Marelle46°00′ 74°07′
9Lac Deauville45°59′ 74°06′
10Lac Pas de Poisson46°01′ 74°07′
11Lac Lenore46°00′ 74°07′
12Lac Long45°59′ 74°05′
13Lac Tondohar46°00′ 74°07′
14Lac Quévillon46°00′ 74°06′
15Lac Mimi46°00′ 74°09′
16Lac Gascon45°59′ 74°08′
17Lac Sainte-Adèle45°57′ 74°09′
18Lac Millette45°58′ 74°11′
19Lac Bouthiller45°57′ 74°13′
20Lac Renaud45°56′ 74°12′
21Lac Matley45°57′ 74°11′
22Lac Richer45°57′ 74°12′
23Lac des Seize ÎlesDe 9 h à 20 h45°54′ 74°28′
24À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois46°05′ 74°03′
25Lac Vingt Sous45°57′ 74°22′
26Lac Cornu45°58′ 74°23′
27Lac de la Montagne45°59′ 74°19′
28La baie Major du lac des Sables46°02′ 74°17′
29La baie Centre-Ville du lac des Sables46°02′ 74°17′
30À 100 m ou moins de la rive du lac Archambault46°19′ 74°15′
31À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau46°21′ 74°10′
32À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp46°18′ 74°12′
33À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon46°16′ 74°11′
34À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef46°23′ 74°13′
35À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)46°22′ 74°11′
36À 100 m ou moins de la rive du lac Léon46°22′ 74°16′
37À 100 m ou moins de la rive du lac Major46°21′ 74°12′
38À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire46°12′ 74°16′
39À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau46°17′ 74°09′
40À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault46°20′ 74°07′
41À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette46°15′ 74°20′
42À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure46°22′ 74°10′
43À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge46°22′ 74°08′
44À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre46°20′ 74°05′
45À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère46°21′ 74°04′
46À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint-Michel (Michel)46°18′ 74°16′
47À 100 m ou moins de la rive du Ruisseau Noir46°23′ 74°16′
48À 100 m ou moins de la rive de la rivière Ouareau46°19′ 74°11′
49À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina46°21′ 74°14′
50À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc46°20′ 74°13′
51Lac ManitouDe 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h46°54′ 74°22′
52Lac Fraser45°23′ 72°11′
53Lac Berry48°47′ 78°22′
54Lac Filion48°50′ 78°24′
55Lac Magny48°51′ 78°23′
56Lac Brompton, au nord-ouest d’une ligne reliant le point D à la position 45°28′23″ 72°08′53″ et le point E à la position 45°28′26″ 72°08′48″ (Baie Larochelle)45°26′ 72°09′
57Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point F à la position 45°28′13″ 72°08′04″ et le point G à la position 45°28′10″ 72°08′06″ (Baie du Barrage)45°26′ 72°09′
58Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière45°27′ 75°43′
59Les Trois Lacs :45°48′ 71°54′
a) dans les aires de la plage et de baignade, la partie délimitée par une ligne s’étendant perpendiculairement à la rive jusqu’à un point situé par 45°47′45″ 71°53′25″; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′35″ 71°53′30″; de là, perpendiculairement jusqu’à la rive;
b) le reste du lacDe 8 h à 20 h
60Rivière Nicolet Sud-Ouest :46°13′ 72°36′
a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;De 8 h à 20 h
b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″De 8 h à 20 h
61Lac Saint-Louis, la partie située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée dans la direction de et à partir de la 6e Avenue, dans la ville de Lachine45°26′ 73°42′
62Rivière Ouareau, la partie comprise entre le lac Blanc et le lac Ouareau46°19′ 74°11′
63Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive46°21′ 74°06′
64Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive46°23′ 74°14′
65Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive46°24′ 74°16′
66Les parties du lac Saint-François-Xavier autres que celles énumérées à l’article 256 de la partie 3 de l’annexe 6De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 3045°52′53″ N.
74°21′32″ O.

PARTIE 6Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Rivière AssiniboineAssiniboine River49°52′17″
97°26′50″ à
49°53′09″
97°07′41″
  • DORS/2009-213, art. 14 et 15

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