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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Version de l'annexe du 2015-06-17 au 2017-06-08 :


ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatif (le cas échéant)Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Partie sud du lac Harrison, indiquée par des bouées et des pancartesHarrison Hot Springs49°33′ 121°50′10
2Canal PenderChenal entre les îles North Pender et South Pender48°46′ 123°15′10
3Lac Stump, élargissement du ruisseau Stump Lake, au nord-est du lac Nicola, à environ 30 km au sud de KamloopsMerritt-Kamloops50°23′ 120°20′70
4Baie sans nom, connue localement sous le nom de Gunkhole, à l’ouest de l’île James, au sud-est de Sidney et au nord-est de VictoriaCoté ouest de l’île James54°36′ 123°21′10
5La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Solana Bay et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′10
6Les parties du lac Green indiquées par des pancartesWhistler50°09′ 122°57′10
7Lac Big BarÀ proximité de Clinton51°19′ 121°48′10
8Havre de Nanaimo, à l’intérieur dans une ceinture de 150 m de toutes les rives excepté celle du passage DoddNanaimo49°10′ 123°54′10
9Lac Widgeon SloughLac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows49°21′ 122°39′5
10Baie Hardy (havre intérieur)Port Hardy50°43′ 127°29′5
11Passage SicamousEntre les lacs Shuswap et Mara50°50′ 118°59′5
12Passage GrantLac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows49°21′ 122°37′10
13Rivière EagleSicamous50°51′ 119°00′5
14Chenal BedfordLangley City49°10′ 122°35′10
15Rivière Salmon (à partir de l’estuaire jusqu’à son point de confluence avec la rivière White)Sayward50°23′ 125°57′10
16Havre GangesÎle Saltspring48°51′ 123°28′10
17La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°50′ 119°29′10
18La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Water Street Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′10
19Chenal Bedford, à partir de la pointe nord de l’île Bray (pointe Tavistock) jusqu’au croisement du chemin Glover (pont Jacob Haldi)Langley City49°10′ 122°35′10
20Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la riveLac Cowichan, île de Vancouver48°51′13″10
124°12′10″
21Lac Cultus, entrée à la plage Main, au nord d’une ligne qui s’étend du point A, aux coordonnées 49°04′10″ 121°58′43,6″, jusqu’au point B, aux coordonnées 49°04′19,0″ 121°59′0,5″, indiqué par des bouées et des pancartes49°04′ 121°59′5
22Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée depuis la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°9′8″O. dans la direction de 45° (vrais) jusqu’au point situé par 49°17′01″N. 123°8′34″O.Baie de False Creek49°16′ 123°08′10
23Dans le lac Columbia, la partie du chenal reliant le lac Columbia au lac Mud, depuis un point situé par 50°21′10″N. 115°52′47″O. jusqu’à une ligne tracée entre les points situés par 50°18′02″N. 115°51′47″O. et par 50°18′08″N. 115°50′49″O., indiquée par des pancartes; à 100 m ou moins de la rive sur le côté est du lac, entre les lignes allant dans une direction est-ouest entre les points situés par 50°16′05″N. 115°51′16″O. et par 50°12′39″N. 115°50′34″O., indiquées par des bouées et des pancartes, au sud d’une ligne tirée entre les points situés par 50°10′44″N. 115°50′50″O. et par 50°10′44″N. 115°48′54″O., indiquée par des bouées et des pancartesLac Columbia, au sud d’Invermere50°15′ 115°50′10

PARTIE 2

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
Voie navigable Trent-Severn
1La partie du canal Murray qui s’étend de la pointe Sherwood à la pointe Twelve O’Clock44°03′ 77°38′10
2La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en amont du pont no 3 (C.P.) jusqu’à un point en amont de l’écluse no 1 (km 1,61 — 2,74)

44°06′33″
77°35′19″
à
44°07′21″
77°35′27″

10
3La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 3 jusqu’à un point en aval de l’écluse no 4 (km 6,28 — 7,40)

44°09′00″
77°34′50″
à
44°10′05″
77°35′11″

10
4La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 6 jusqu’à la porte de sécurité en aval de l’île Sill (km 11,75 — 13,04)

49°11′52″
77°35′28″
à
44°12′31″
77°35′34″

10
5La partie de la rivière Trent qui s’étend du passage Danger jusqu’à un point en amont de l’écluse no 7 (km 20,76 — 23,01)

44°16′09″
77°34′39″
à
44°12′31″
77°36′15″

44°16′ 77°36′10
6La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 8 jusqu’à un point en amont de l’écluse no 9 (km 40,72 — 42,33)

44°14′08″
77°47′01″
à
44°14′52″
77°48′00″

10
7La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 10 jusqu’à l’île Meyers (km 45,06 — 46,35)44°16′03″N.10
77°47′39″O. à
44°16′41″N.
77°47′46″O.
8La partie de la rivière Trent qui s’étend d’un point en aval des écluses nos 11 et 12 jusqu’au barrage en amont de l’écluse no 13 (km 47,96 — 52,46)44°06′ 77°34′10
9La partie de la rivière Trent qui s’étend de la pointe Coles jusqu’à un point en amont des écluses nos 16 et 17 (km 57,78 — 58,90)44°06′ 77°34′10
10La partie de la rivière Trent, connue sous le nom de Northumberland Narrows, comprise entre la baie Burnt Point et le lac Seymore (km 62,44 — 63,09)44°24′ 77°49′10
11La partie de la rivière Trent qui s’étend de l’extrémité nord de l’île Graham à la bouée espar T322 jusqu’au pont de la route 30 qui franchit la rivière (km 68,56 — 70,01)44°06′ 77°34′10
12La partie de la rivière Trent en amont de l’île Preston jusqu’au pont ferroviaire en amont de l’écluse no 18 (km 81,27 — 82,88)44°06′ 77°34′10
13La partie du lac Rice située dans le voisinage de l’île Margaret (km 94,31 — 95,11)44°12′ 78°10′10
14La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du pont no 21A (voie d’évitement Peterborough) jusqu’à un point en aval de l’écluse no 19 (km 140,50 — 142,75)44°09′ 78°14′10
15La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de l’écluse no 20 (km 144,20 — 147,42)44°17′56″N.10
78°18′16″O. à
44°19′43″N.
78°18′15″O.
16La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Nassau (km 149,67 — 150,31)44°20′49″N.10
78°17′42″O. à
44°21′11″N.
78°17′34″O.
17La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du mur d’approche en amont de l’écluse no 24 jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse no 25 (km 155,15 — 156,49)44°09′ 78°14′10
18La partie de la rivière Otonabee qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 26 jusqu’à la pointe Haig (km 158,84 — 160,77)44°09′ 78°14′10
19La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Second et de la terre ferme (km 161,74 — 162,22)44°27′ 78°16′10
20La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Douglas (km 165,60 — 165,92)44°27′ 78°16′10
21La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Polly (km 167,21 — 167,37)44°27′ 78°16′10
22La partie du lac Clear située dans le voisinage de la pointe Youngs (km 168,18 — 168,66)44°30′ 78°12′10
23La partie du chenal principal de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage du chenal Hells Gate, à partir d’une île sans nom près de la bouée C178 jusqu’à l’extrémité de l’île Hitchins (km 176,46 — 177,74)44°32′ 78°09′10
24La partie de la voie navigable Trent-Severn depuis le mur d’approche en amont de l’écluse no 28 jusqu’au haut-fond Scow Rock (km 181,85 — 183,05)44°33′33″N.44°33′ 78°13′10
78°12′31″O. à
44°33′19″N.
78°13′17″O.
25La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend de la balise de jour de tribord C278 près de Johnsons Point sur le lac Lower Buckhorn jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse no 31 (km 192,71 — 194,35)44°33′30,1″N.44°33′ 78°20′10
78°19′43,6″O.
à 44°33′21″N.
78°20′45,1″O.
26La partie du lac Chemong située à 224 m ou moins de chaque côté du pont-jetée de Bridgenorth, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°23′17″N.44°24′ 78°23′10
78°23′10″O. à
44°23′01″N.
78°23′15″O.
27La partie du lac Buckhorn près du passage Gannon (km 208,98 — 210,43)44°29′ 78°23′10
28La partie du chenal Big Bob qui s’étend de la pointe North River, à Bobcaygeon, jusqu’à un point en amont de la pointe Cottage, à Bobcaygeon (km 221,12 — 224,02)44°32′ 78°32′10
29La partie de la rivière Scugog située dans le voisinage de Lindsay, à partir de la culée de l’ancien pont ferroviaire située à la hauteur de la bouée CP68 jusqu’au pont des routes 7 et 35 (km 248,54 — 255,89)44°24′ 78°45′10
30La partie de la rivière Fenelon depuis le lac Sturgeon jusqu’au lac Cameron (km 245,58 — 247,52)44°32′ 78°44′10
31La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Cameron jusqu’au lac Balsam (km 252,02 — 254,76)44°34′08″N.10
78°46′05″O. à
44°34′24″N.
78°47′53″O.
32La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont de la route 35, à Coboconk, en direction sud-ouest jusqu’au passage de cette rivière, sur une distance d’environ 2 km44°38′ 78°49′10
33La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Balsam jusqu’au lac Canal (km 263,29 — 273,43)44°34′37″N.10
78°53′37″O. à
44°35′09″N.
79°00′04″O.
34La partie de la rivière Talbot qui s’étend du lac Canal jusqu’au lac Simcoe (km 281,47 — 293,22)44°28′ 79°10′10
35La partie de la rivière Holland depuis sa confluence avec le bras est de la rivière Holland jusqu’à un point en amont à environ 400 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′56″N.44°12′ 79°31′10
79°31′00″O.
36La partie du bras est de la rivière Holland depuis sa confluence avec la rivière Holland jusqu’à Queensville Side Road dans le parc River Drive, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′56″N.44°10′ 79°31′10
79°31′00″O. à
44°07′36″N.
79°30′18″O.
37La partie de la rivière Holland qui s’étend de la route 11 en aval à environ 1 800 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°06′47″N.44°12′ 79°31′10
79°32′47″O.
38La partie du lac Simcoe située dans le voisinage du passage Atherley, à partir d’un point adjacent au quai public d’Orchard Point jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les bouées S308 et S310 (km 317,53 — 318,60)44°25′ 79°20′10
39La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Couchiching jusqu’au lac Sparrow (km 334,74 — 344,40)44°44′36″N.10
79°20′25″O. à
44°48′01″N.
79°23′34″O.
40La partie du lac Sparrow située dans le voisinage de la pointe Grand View (km 346,97 — 347,62)44°47′ 79°24′10
41La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de First Cut, également appelée Sparrow Lake Chute (km 352,93 — 353,41)44°48′ 79°43′10
42La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Second Cut, également appelée McDonald’s Cut (km 355,99 — 356,47)44°48′ 79°43′10
43La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Hydro Glen (km 357,31 — 358,40)44°48′ 79°43′10
44La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Severn Falls (km 366,29 — 366,93)44°48′ 79°43′10
45La partie de la rivière Severn qui s’étend de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée de tribord S106 jusqu’à la limite du mur d’approche supérieure du ber roulant à Big Chute (km 373,00 — 374,06)44°48′ 79°43′10
46La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Little Chute (km 375,46 — 376,58)44°48′ 79°43′10
47La partie du lac Gloucester Pool comprise entre les îles Deer et Porcupine, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°51′16″N.44°51′ 79°42′10
79°41′33″O. à
44°51′30″N.
79°41′21″O.
48La partie du lac Gloucester Pool appelée The Narrows (km 383,51 — 384,15)44°49′ 79°42′10
49La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend des environs de l’île Calf, dans le lac Little, jusqu’au pont de la route 69 en aval de l’écluse no 45 (km 386,24 — 387,44)44°48′40″N.10
79°43′12″O. à
44°47′01″N.
79°43′22″O.
50La partie de la rivière Holland qui s’étend jusqu’à 90 m en amont et 90 m en aval de la marina Halfway Haven, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′00″N.44°12′ 79°31′10
79°31′53″O.
51La partie du lac Stony à proximité de l’île Juniper et de l’île Big Otter située à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2, telle qu’indiqué par des bouées ou des pancartes44°32′59″N.44°33′10
78°09′01″O.78°06′
44°32′57″N.
78°08′46″O.
44°32′47″N.
78°08′55″O.
44°32′45″N.
78°08′59″O.
44°32′54″N.
78°09′12″O.
Région de Kingston — Cornwall
1La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 100 m entre la baie Green et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°40′16″N.44°41′ 76°35′10
76°35′39″O.
2La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 10 m entre la baie Crow et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°40′27″N.44°41′ 76°35′10
76°36′20″O.
3Le chenal de 20 m entre le lac Crow et la baie Crow du lac Bobs, tel qu’il est indiqué à la colonne 244°40′45″N.44°42′ 76°35′10
76°37′02″O.44°41′ 76°37′
4La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 200 m entre la baie Buck et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°38′28″N.44°41′ 76°35′10
76°37′34″O.
5La partie du lac Little Silver qui s’étend de la rampe de mise à l’eau, à l’extrémité sud du bras sud de ce lac, jusqu’au passage formé par l’île située à l’extrémité nord du même bras, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne 244°47′24″N.44°48′ 76°30′10
76°30′16″O. à
44°48′22″N.
76°29′50″O.
6La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bateau Channel à partir d’une ligne située entre le phare de l’île Grog par 44°18′14,5″N. 76°14′58″O. et la pointe Cooks par 44°17′58″N., 76°15′09″O.; de là, en direction ouest, sur environ 1,4 km jusqu’à une ligne située entre la rive nord de Bateau Channel par 44°18′18,5″N. 76°16′04″O. et la rive sud de Bateau Channel par 44°18′7,5″N. 76°16′04″O.44°17′ 76°16′10
Région de la baie Georgienne
1Havre Snug, canton de Carling, district de Parry Sound45°22′ 80°18′10
2La partie du chenal Hangdog à partir du coin nord-ouest de l’île 104, en direction sud-est sur environ 500 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°56′54″N.44°56′ 79°55′10
79°55′54″O. à
44°56′30″N.
79°55′44″O.
3La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de South Channel, entre l’île Parry et la pointe Rose, s’étendant vers le nord-est sur 130 m et vers le sud-ouest sur 120 m depuis l’axe du pont tournant de Wasauksing

45°18′49″
80°02′32″
à
45°18′52″
80°02′42″

45°19′ 80°02′5
Région de Kenora
1La baie Golf Course dans la ville de Kenora, district de Kenora49°45′00″N.49°45′ 94°29′10
94°28′40″O.
Région de Pembroke
1Lac Virgin (anciennement lac Dempseys), canton de Greater Madawaska45°16′06″N.45°16′ 76°40′10
76°39′30″O.
2La partie de la rivière Madawaska depuis sa confluence avec la rivière des Outaouais en amont jusqu’à la centrale hydroélectrique d’Arnprior, le tout dans la ville d’Arnprior, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°26′34″
76°20′54″
à
45°25′08″
76°20′50″

45°27′ 76°21′10
3Lac White, dans le canton de Lanark Highlands et la ville de Mississippi Mills, comté de Lanark, et dans les cantons de Greater Madawaska et de McNab/Braeside, comté de Renfrew45°18′ 76°31′70
4La partie de la rivière Bonnechere en amont du lac Golden sur une distance de 250 m, dans le canton de North Algoma Wilberforce, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°36′06″
77°22′48″
à
45°36′13″
77°23′02″

45°31′ 76°33′10
5La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Round jusqu’au pont Bailey, à l’est du barrage Tramore dans les cantons unis de Killaloe, Hagarty et Richards, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°37′34″
77°28′46″
à
45°37′23″
77°27′10″

45°31′ 76°33′10
Région de Thunder Bay
1La partie de la rivière Kaministiquia, dans la ville de Thunder Bay, qui s’étend de 20th Side Road en aval jusqu’à la limite ouest du lot 14, concession 1, S.K.R., telle qu’elle est indiquée à la colonne 248°20′58″N.48°24′ 89°13′10
89°21′35″O. à
48°21′02″N.
89°19′58″O.
2La partie de la rivière Nipigon qui constitue l’emplacement du plan d’eau TW152 en face des lots 12 et 13, concession 1, canton de Nipigon, district de Thunder Bay, et qui est connue localement sous le nom de Nipigon Harbour48°57′ 88°14′10
Région de Haliburton
1La partie de la rivière Head comprise entre les lacs Head et Fishog, ville de Kawartha Lakes, comté de Victoria, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°45′22″
78°53′39″
à
44°46′25″
78°52′55″

44°45′ 78°53′10
2La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Little Redstone et Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°12′31″
78°33′22″
à
45°12′26″
78°33′16″

45°12′ 78°33′10
3La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Pelaw et Little Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°12′02″
78°32′36″
à
45°12′48″
78°33′29″

45°12′ 78°33′10
4Le prolongement du lac Horseshoe, connu localement sous le nom de Mirror Lake, canton de Minden Hills, comté de Haliburton44°59′ 78°41′10
5La partie de la rivière Kennisis qui traverse les lots 16 et 17 des concessions 7 et 8, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton45°07′ 78°44′10
Région de Toronto
1La partie du havre Whitby délimitée par les bouées dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°50′58″N.43°52′ 78°56′10
78°55′40″O. à
43°50′57″N.
78°55′37″O.
2La partie du ruisseau Carruthers, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont de la route Shoal Point en direction sud jusqu’au lac Ontario

43°49′54″
78°59′25″
à
43°49′38″
78°59′06″

43°50′ 78°59′10
3La partie du ruisseau Duffins, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont John Mills à la rue Bayly Ouest, en direction sud jusqu’au lac Ontario

43°50′21″
79°02′23″
à
43°48′59″
79°02′04″

43°50′ 79°02′10
4Baie Frenchman’s, dans la ville de Pickering43°49′ 79°05′10
5La partie de la rivière Credit située dans la ville de Mississauga, connue sous le nom de Port Credit Harbour et se trouvant entre l’embouchure de cette rivière et l’autoroute Queen Elizabeth Way

45°32′51″
79°34′51″
à
43°33′24″
79°36′35″

43°33′ 79°35′10
Région de Chatham
1La partie de la rivière Detroit à partir du point de l’île Fighting situé le plus au nord-est; de là, sur environ 600 m vers l’est jusqu’à la rive ouest du canton de LaSalle (concession 1, partie du lot 34); de là, sur environ 6 000 m vers le sud, le long de la rive ouest du canton de LaSalle, jusqu’à la limite la plus au sud de la concession 1, partie du lot 3; de là, sur environ 1 000 m vers l’ouest, sur les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Fighting; de là, sur environ 2 200 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 600 m vers l’est, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Grass; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive ouest de l’île Grass jusqu’à son extrémité nord-ouest; de là, en direction ouest, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting jusqu’au point de départ, le tout délimité par les coordonnées indiquées dans la colonne 2.

42°14′37″
83°06′53″
à
42°14′36″
83°06′21″
à
42°11′31″
83°06′14″
à
42°11′26″
83°06′53″
à
42°12′37″
83°06′52″
à
42°12′36″
83°06′25″
à
42°13′34″
83°06′35″
à
42°13′34″
83°06′53″

42°13′ 83°07′10
2La partie de la rivière Ausable depuis l’embouchure du havre jusqu’à la limite sud du village de Grand Bend43°19′00″N.43°18′ 81°45′10
81°46′38″O. à
43°18′00″N.
81°44′30″O.
3La partie du havre de Port Dalhousie, à partir du phare extérieur vers le sud jusqu’à une ligne tracée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood du côté ouest du havre, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant du côté est du havre, à 70 m au nord du barrage servant d’ouvrage de régulation des eaux43°12′34,5″43°12′ 79°15′10
79°15′50″ à
43°11′55″
79°15′53″ à
43°11′55″
79°15′51″
4La partie de la rivière Ausable qui s’étend de l’embouchure de la rivière au lac Huron, traversant Port Franks, jusqu’à un point situé à 250 m à l’est de la rampe de mise à l’eau de la zone de conservation de Port Franks43°14′03″43°14′ 81°54′10
81°54′17″ à
43°14′00″
81°53′10″
5La partie du Promenade Launch Basin à Mississauga à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du bassin, sur les caps est et ouest dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°33,79′N.43°33′ 79°33′10
79°33,61′O. à
43°33,95′N.
79°33,74′O.
6La partie du Lakefront Promenade Basin/port à Mississauga, à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du port, sur les murs de bris nord et sud dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°33,80′N.49°33′ 79°33′10
79°33,36′O. à
43°34,03′N.
79°33,31′O.
Région du canal Rideau
1La partie du canal Rideau à partir du côté du pont Plaza en amont près des écluses d’Ottawa jusqu’à l’entrée des écluses de Hogs Back, en aval (km 0,35 — 8,45)45°25′26″N.44°53′ 76°00′10
75°41′38″O. à
45°22′16″N.
75°42′02″O.
2La partie du canal Rideau entre Hogs Back et les rapides Black, y compris la baie Mooneys, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°22′12″N.44°53′ 76°00′10
75°41′57″O. à
45°20′54″N.
75°41′59″O.
3La partie du canal Rideau immédiatement en amont et en aval du pont de Manotick (km 25,35 — 26,28)44°53′ 76°00′10
4La partie du canal Rideau dans les environs de la marina se trouvant au sud de la pointe Collins, ville d’Ottawa (km 30,6 — 30,4), telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°12′10″N.44°53′ 76°00′10
75°38′45″O. à
45°12′08″N.
75°38′33″O.
5La partie du canal Rideau immédiatement en amont de The Catchall sur la rivière Rideau jusqu’à l’entrée côté aval de l’écluse de Burritts Rapids, (km 59,06 — 62,65)45°00′16,5″N.44°53′ 76°00′10
75°45′17,5″O.
à 44°58′57″N.
75°47′08″O.
6La partie du canal Rideau à partir de l’entrée côté amont de l’écluse de Burritts Rapids jusqu’à immédiatement en amont de l’île Burritts Rapids (km 62,65 — 64,78)44°53′ 76°00′10
7La partie du canal Rideau entre l’écluse de Lower Nicholsons (no 18) et le chenal d’approche en amont de l’écluse de Upper Nicholsons (no 19) (km 67,32 — 68,11)44°53′ 76°00′10
8La partie de la tranchée du canal Rideau en amont des écluses de Merrickville (km 71,86 — 72,61)44°53′ 76°00′10
9La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse de Kilmarnock (km 84,81 — 85,30)44°53′ 76°00′10
10La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse Edmonds (km 90,44 — 90,64)44°53′ 76°00′10
11La partie du canal Rideau commençant près de l’entrée côté aval de l’écluse Old Slys jusqu’au pont basculant du CN immédiatement en amont de l’entrée côté amont de l’écluse détachée de Smiths Falls (km 90,77 — 95,06)44°53′ 76°00′10
12La partie du canal Rideau comprenant la tranchée de l’écluse Poonamalie (km 97,45 — 99,17)44°53′ 76°00′10
13La partie du canal Tay entre les entrées amont et aval de la tranchée du canal aux écluses Beveridges (km 105,73 — 107,99)44°53′ 76°08′10
14La partie du canal Tay à partir d’un point immédiatement en aval du pont de la rue Craig jusqu’à l’extrémité côté amont du bassin du canal à la rue Gore dans la ville de Perth (km 114,96 — 115,74)44°53′ 76°08′10
15La partie du lac Big Rideau dans les environs de Rideau Ferry délimitée par des lignes tirées parallèlement au pont de Rideau Ferry à une distance de 535 m en aval et de 650 m en amont de la ligne médiane de ce pont44°51′00″N.44°51′ 76°09′10
76°08′09″O. à
44°50′39″N.
76°08′50″O.
16La partie du lac Big Rideau aux abords du lac Adams (lot 3, concession 5, canton de Tay Valley, comté de Lanark) à partir d’une ligne tirée entre les promontoires de chaque côté de l’entrée du chenal du lac Big Rideau; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au commencement du lac Adams, sur une distance de 300 m44°48′23″N.44°46′ 76°13′10
76°12′07″O. à
44°48′39″N.
76°12′22″O.
17La partie du lac Big Rideau à l’entrée de la baie Hoggs sur le lac Rideau, à partir d’une ligne tirée dans une direction sud-ouest à partir de l’extrémité sud de l’île no 228 jusqu’à la terre ferme à la rampe de lancement dans le parc provincial de la Pointe Murphys44°46′41″N.44°46′ 76°13′10
76°13′03″O. à
44°46′48″N.
76°13′03″O.
18La partie du lac Big Rideau entre les extrémités nord et sud de l’île Fancy Free44°44′57″N.44°46′ 76°13′10
76°12′45″O. à
44°44′37″N.
76°12′43″O.
19La partie du lac Big Rideau, au sud de l’île Colonel By, appelée autrefois Livingstone Island et adjacente à l’île Long comprise à l’intérieur des points portant les coordonnées indiquées à la colonne 244°44′04″N.44°46′ 76°13′10
76°13′28″O. à
44°43′47″N.
76°13′28″O. à
44°44′01″N.
76°12′52″O. à
44°44′25″N.
76°12′56″O.
20La partie du lac Big Rideau au havre Portland et à la baie Mill située dans une zone bornée par la rive et une ligne tirée à partir de la pointe Amis jusqu’à l’extrémité sud de l’île Sheep et à partir de l’île Sheep jusqu’à la terre ferme à la baie Mill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°20′02″N.44°42′ 76°11′10
76°11′39″O. à
44°42′13″N.
76°11′21″O.
21La partie du lac Big Rideau à partir d’une ligne tirée entre les promontoires situés de chaque côté de l’entrée de la baie Muskrat Hole et s’étendant sur une distance de 100 m dans le lac Big Rideau44°43′56″N.44°46′ 76°13′10
76°14′58″O. à
44°43′50″N.
76°15′05″O.
22Baie Muskrat Hole44°44′ 76°15′5
23La partie du chenal latéral du canal Rideau vers Westport, dans les environs du quai public dans le village de Westport (km 137,0 — 137,32)44°53′ 76°00′10
24La partie du canal Rideau comprenant la tranchée du canal aux écluses de Newboro (km 133,90 — 136,38)44°53′ 76°00′10
25La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Goat jusqu’à l’entrée sud du chenal Elbow (km 140,42 — 140,93)44°53′ 76°00′10
26La partie du canal Rideau à partir d’un point situé au-delà de l’extrémité nord-est de l’île Scott jusqu’à un point situé au-delà de l’extrémité sud-ouest de l’île Scott à l’isthme (km 141,93 — 142,27)44°53′ 76°00′10
27La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Rocky dans le lac Indian jusqu’à l’entrée côté aval de la tranchée du canal à l’écluse Chaffeys (km 143,79 — 145,32)44°53′ 76°00′10
28La partie du canal Rideau à partir de l’île Freed dans le lac Sand jusqu’à un point situé entre l’île Hog et l’île Goose dans le lac Whitefish (km 153,88 — 156,59)44°53′ 76°00′10
29La partie du canal Rideau dans le lac Little Cranberry à partir de l’entrée côté amont du passage Murphys jusqu’à la pointe Haskins (km 159,94 — 162,75)44°28′ 76°15′10
30La partie du chenal latéral du canal Rideau jusqu’à la baie Seeleys entre la jonction du chenal principal et le chenal bifurquant au quai public de Seeleys Bay (km 162,35 — 163,40)44°29′04″N.44°53′ 76°00′10
76°14′43″O. à
44°28′44″N.
76°14′17″O.
31La partie de la rivière Cataraqui de The Round Tail à la sortie sud du lac Cranberry jusqu’à l’entrée nord de la rivière Styx (km 170,91 — 188,13)44°14′ 76°28′10
32La partie de la rivière Cataraqui à partir de la pointe Charon jusqu’à la pointe Harriet (km 187,33 — 188,13)44°14′ 76°28′10
33La partie de la rivière Cataraqui à partir de l’entrée côté aval de l’écluse Kingston Mills jusqu’au côté aval des jetées du pont à haut niveau, à la route 401 (km 191,53 — 192,41)44°14′ 76°28′10
Région de Lindsay — Peterborough
1La partie de la rivière Burnt, à partir du lot 11, concessions 6 et 7, jusqu’à l’embouchure du lac Goose, lot 24, concession 1, le tout situé dans la ville de Kawartha Lakes44°41′N.44°35′ 78°46′10
78°42′O. à
44°35′N.
78°46′O.
2Le lac Catchacoma, à l’exception de la partie comprise entre la terre ferme et le côté est de l’île McGee, canton de Galway-Cavendish et Harvey44°45′ 78°19′70
3Le lac Mississagua, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, à l’exception de la partie appelée Catchacoma Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°42′ 78°19′70
4Le lac Beaver dans les cantons de Cavendish et de Anstruther, comté de Peterborough44°44′ 78°17′70
5Le lac Gold, dans les cantons de Galway-Cavendish et Harvey et de North Kawartha, à l’exception de la partie appelée Cavendish Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°43′ 78°16′70
6Le lac Cavendish, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°44′ 78°17′70
7Le passage Catchacoma, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°43′ 78°18′10
8Le passage entre les lacs Beaver et Catchacoma, connu localement sous le nom de McGinnis Lake, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de PeterboroughLac Beaver et lac Catchacoma

44°44′32″
78°17′47″
 
44°44′38″
78°18′42″

10
9La partie du ruisseau Beaver située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de l’embouchure du ruisseau, à la rivière Crowe, en amont jusqu’aux rapides Fidlar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°29′43″44°30′ 77°42′10
77°42′10″ àà
44°31′30″44°32′ 77°42′
77°42′02″
10La partie de la rivière Crowe située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de la ligne séparant les lots 11 et 12, concession 3, en amont et dans le lac Crowe jusqu’à une ligne tracée vers le nord-est, là où le lac s’élargit pour atteindre 100 m, à partir du point situé par 44°30′18″ 77°42′42″ jusqu’à un point situé par 44°30′15″ 77°42′40″44°30′10″44°29′ 77°44′10
77°42′38″ à
44°30′11″
77°42′34″ à
44°30′15″
77°42′42″ à
44°30′18″
77°42′40″
11La partie du lac Chandos connue sous le nom de Gilmour Bay Narrows44°47,23′44°47′ 78°57′10
77°57,54′ à
44°47,66′
77°57,40′
12La partie du lac Stoney, au nord du passage Boshing, depuis la terre ferme jusqu’à la voie navigable comprise, située entre les points indiqués à la colonne 244°33,56′44°33′ 78°07′10
78°07,13′ à
44°33,80′
78°06,70′
13La partie du lac Jack connue sous le nom de Jack Lake Narrows44°41,82′44°41′ 78°01′10
78°01,22′ à
44°41,58′
78°01,51′
Région de Muskoka — Parry Sound
1La partie de la rivière North Branch Muskoka à partir de Bracebridge Falls jusqu’à son point de confluence avec la rivière South Branch Muskoka

45°02′18″
79°18′28″
à
45°01′52″
79°18′47″

45°02′ 79°19′5
2La rivière Muskoka à partir de son point de confluence avec les rivières North Branch Muskoka et South Branch Muskoka jusqu’à l’embouchure de la rivière au lac Muskoka

45°01′52″
79°18′47″
à
45°01′25″
79°23′33″

45°01′ 79°23′10
3Le lac Moot, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka

45°08′43″
79°10′25″

10
Région de London
1La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir note)42°59′ 81°15′10
2La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir note)42°59′ 81°15′10
Région de Niagara — Simcoe
1La partie du ruisseau Big située dans le comté de Norfolk, à partir de l’embouchure du ruisseau à la baie Long Point dans le comté de Norfolk en amont jusqu’à la deuxième intersection du ruisseau avec la route no 59, lot 12, concession 7, comté de Norfolk, telle qu’elle est indiquée à la colonne 242°35′45″N.42°36′ 80°27′5
80°27′13″O. à
42°41′22″N.
80°32′46″O.
2La partie du ruisseau Twenty Mile dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé à environ 90 m au sud du pont ferroviaire de métal; de là, vers le sud le long du chenal est jusqu’au pont de la 21e Rue

43°09′54″
79°22′14″
à
43°09′07″
79°22′28″

43°10′ 79°22′5
Lac Simcoe et les régions avoisinantes
1La partie du lac Simcoe depuis la pile de tête du brise-lames située au lotissement connu sous le nom de Lagoon City jusqu’aux canaux artificiels de ce lotissement, ceux-ci compris, situés dans les lots 14 et 15, concessions 4 et 5, Corporation of the Township of Ramara, comté de Simcoe44°33′ 79°13′10
2La partie de la rivière Severn connue localement sous le nom d’East Branch of the Severn River (et également connue sous le nom de Green River), qui s’étend du pont ferroviaire du CN le plus au sud, près du lac Couchiching, en aval jusqu’au confluent avec le débit principal de la rivière Severn qui constitue la limite municipale, le tout étant situé dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 244°44′17,5″N.44°48′ 79°43′10
79°20′04,5″O.
à
44°45′15,6″N.
79°19′07,4″O.
3La partie de la rivière Black qui s’étend du pont du chemin Switch en aval jusqu’au confluent avec la rivière Severn, cette partie étant située dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 244°43′35″N.44°42′ 79°19′10
79°18′34,4″O.
à
44°45′09,1″N.
79°18′43,5″O.
4La partie du ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Murphy, depuis son embouchure, au lac Simcoe, jusqu’au franchissement routier du chemin Muley Point44°34′53″44°35′ 79°18′10
79°18′46″ à
44°35′25″
79°18′06″
5La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′31,08″ N. 79°41′06,72″ O. jusqu’à 44°22′42,96″ N. 79°41′15,36″ O.44°23′24″ N.10
79°36′21″ O.

Note : La restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvés ou sanctionnés par la City of London.

PARTIE 3

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Lac des Sables à l’extérieur des zones indiquées aux articles 2 à 4Lac des Sables46°02′ 74°18′55
2À 30,5 m ou moins de la rive du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°18′5
3La baie Major du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°17′5
4La baie Centre-Ville du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°17′5
5Lac Archambault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 27Lac Archambault46°19′ 74°15′55
6Lac Baribeau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 28Lac Baribeau46°21′ 74°10′55
7Lac Beauchamp à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 29Lac Beauchamp46°18′ 74°12′55
8Lac Bouillon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 30Lac Bouillon46°16′ 74°11′55
9Lac la Clef à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 31Lac la Clef46°23′ 74°13′55
10Lac CrocheLac Croche46°21′ 74°06′55
11Lac des Aulnes (Isidore et Garon) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 32Lac des Aulnes46°22′ 74°11′55
12Lac Léon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 33Lac Léon46°22′ 74°16′55
13Lac Major à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 34Lac Major46°21′ 74°12′55
14Lac de la Montagne Noire à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 35Lac de la Montagne Noire46°12′ 74°16′55
15Lac Ouareau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 36Lac Ouareau46°17′ 74°09′55
16Lac du PimbinaLac du Pimbina46°23′ 74°14′55
17Lac Perreault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 37Lac Perreault46°20′ 74°07′55
18Lac ProvostLac Provost46°24′ 74°16′55
19Lac Raquette à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 38Lac Raquette46°15′ 74°20′55
20Lac Rochemaure à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 39Lac Rochemaure46°22′ 74°10′55
21Lac Saint-Onge à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 40Lac Saint-Onge46°22′ 74°08′55
22Lac Sombre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 41Lac Sombre46°20′ 74°05′55
23Lac Sylvère à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 42Lac Sylvère46°21′ 74°04′55
24Rivière Saint-Michel (Michel) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 43Rivière Saint-Michel (Michel)46°18′ 74°16′55
25Ruisseau Noir à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 44Ruisseau Noir46°23′ 74°16′55
26Ruisseau du Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 45Ruisseau du Pimbina46°21′ 74°14′55
27À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la rive du lac ArchambaultLac Archambault46°19′ 74°15′10
28À 100 m ou moins de la rive du lac BaribeauLac Baribeau46°21′ 74°10′10
29À 100 m ou moins de la rive du lac BeauchampLac Beauchamp46°18′ 74°12′10
30À 100 m ou moins de la rive du lac BouillonLac Bouillon46°16′ 74°11′10
31À 100 m ou moins de la rive du lac la ClefLac la Clef46°23′ 74°13′10
32À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)Lac des Aulnes46°22′ 74°11′10
33À 100 m ou moins de la rive du lac LéonLac Léon46°22′ 74°16′10
34À 100 m ou moins de la rive du lac MajorLac Major46°21′ 74°12′10
35À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne NoireLac de la Montagne Noire46°12′ 74°16′10
36À 100 m ou moins de la rive du lac OuareauLac Ouareau46°17′ 74°09′10
37À 100 m ou moins de la rive du lac PerreaultLac Perreault46°20′ 74°07′10
38À 100 m ou moins de la rive du lac RaquetteLac Raquette46°15′ 74°20′10
39À 100 m ou moins de la rive du lac RochemaureLac Rochemaure46°22′ 74°10′10
40À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-OngeLac Saint-Onge46°22′ 74°08′10
41À 100 m ou moins de la rive du lac SombreLac Sombre46°20′ 74°05′10
42À 100 m ou moins de la rive du lac SylvèreLac Sylvère46°21′ 74°04′10
43À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint‑Michel (Michel)Rivière Saint-Michel (Michel)46°18′ 74°16′10
44À 100 m ou moins de la rive du ruisseau NoirRuisseau Noir46°23′ 74°16′10
45À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du PimbinaRuisseau du Pimbina46°21′ 74°14′10
46Baie du Château du lac ArchambaultLac Archambault46°19′ 74°15′10
47Lac Blanc à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 48Lac Blanc46°20′ 74°13′55
48À 50 m ou moins de la rive du lac BlancLac Blanc46°20′ 74°13′10
49Lac PimodanLac Pimodan46°23′ 75°18′25
50Lac Manitou à l’extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53Lac Manitou46°03′36″55
74°22′30″
51À 23 m ou moins de la rive du lac ManitouLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
52Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe AdamsLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
53Lac Manitou dans le détroit de l’île connue localement sous le nom de l’île McCallLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
54Lac BleuLac Bleu Inc.45°53′ 73°59′40
55Lac Bowker à l’extérieur des zones indiquées aux articles 56 et 57Lac Bowker45°25′ 72°13′55
56Dans la baie du lac BowkerLac Bowker45°25′ 72°13′10
57À 75 m ou moins de la rive du lac BowkerLac Bowker46°25′ 72°13′10
58Lac des Écorces à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 59Lac des Écorces46°00′ 74°32′55
59À 23 m ou moins de la rive du lac des ÉcorcesLac des Écorces46°00′ 72°32′5
60Rivière L’Assomption entre les points situés par 46°01′32″ 73°26′08″ et 46°03′00″ 73°28′00″Rivière L’Assomption45°42′52″25
73°28′51″
61Lac McGregor, y compris les baies Mud, Courville et MartinLac McGregor45°38′ 75°39′70
62Lac Massawippi à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 63Lac Massawippi45°13′ 72°00′70
63À 100 m ou moins de la rive du lac MassawippiLac Massawippi45°13′ 72°00′10
64Rivière Tomifobia entre le point A situé par 45°11′ 72°02′ et le point B situé par 45°10′ 72°02′Rivière Tomifobia45°11′ 72°02′5
45°10′ 72°02′
65Rivière Massawippi entre le point A situé par 45°17′ 71°58′ et le point B situé par 45°18′ 72°55′Rivière Massawippi45°17′ 71°58′5
45°18′ 72°55′
66Lac Maskinongé à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 67Lac Maskinongé46°19′ 73°23′70
67À 150 m ou moins de la rive du lac MaskinongéLac Maskinongé46°19′ 73°23′10
68Le fleuve Saint-Laurent entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′ au sud des îles de BouchervilleFleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′70
45°39′ 73°26′
69Le fleuve Saint-Laurent à 50 m ou moins par rapport au sud des îles de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°38′ 73°27′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′10
45°38′ 73°27′
70Le fleuve Saint-Laurent à 100 m ou moins par rapport au nord de la ville de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′10
45°39′ 73°26′
71La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de la Grande Rivière entre les îles Saint-Jean et Sainte-Marguerite entre les points situés par 45°35′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°29′10
45°36′ 73°28′
72La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bras Nord de la Grande Rivière entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard entre les points situés par 45°36′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′Fleuve Saint-Laurent45°36′ 73°29′10
45°36′ 73°28′
73La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de La Passe entre l’île de la Commune et l’île Grosbois entre les points situés par 45°37′ 73°28′ et par 45°37′01″ 73°28′01″Fleuve Saint-Laurent45°37′ 73°28′10
45°37′01″
73°28′01″
74Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 77Lac Saint-Joseph45°58′ 74°20′70
75Lac Sainte-Marie à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 78Lac Sainte-Marie45°57′50″70
74°17′40″
76La Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 79La Petite Rivière45°58′ 74°19′70
77À 30 m ou moins de la rive du lac Saint-JosephLac Saint-Joseph45°58′ 74°20′10
78À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-MarieLac Sainte-Marie45°57′50″10
74°17′40″
79À 30 m ou moins de la rive de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-JosephLa Petite Rivière45°58′ 74°19′10
80Petit lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 85Petit lac du Cerf46°16′ 75°30′70
81Grand lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 86Grand lac du Cerf46°16′ 75°31′70
82Lac Lefebvre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 87Lac Lefebvre46°16′ 75°29′70
83Lac Mallonne à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 88Lac Mallonne46°19′ 75°31′70
84Lac à Dick à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 89Lac à Dick46°20′ 75°30′70
85À 60 m ou moins de la rive du Petit lac du CerfPetit lac du Cerf46°16′ 75°30′10
86À 60 m ou moins de la rive du Grand lac du CerfGrand lac du Cerf46°16′ 75°31′10
87À 60 m ou moins de la rive du lac LefebvreLac Lefebvre46°16′ 75°29′10
88À 60 m ou moins de la rive du lac MallonneLac Mallonne46°19′ 75°31′10
89À 60 m ou moins de la rive du lac à DickLac à Dick46°20′ 75°30′10
90Lac Saint-AugustinLac Saint-Augustin46°45′ 71°23′55
91Lac GuindonLac Guindon45°52′ 74°07′10
92[Abrogé, DORS/2010-34, art. 24]
93Lac des SeigneursLac des Seigneurs45°52′ 74°07′10
94Lac Saint-AmourLac Saint-Amour45°51′ 74°07′10
95Lac MaroisLac Marois45°51′ 74°08′10
96Lac OuimetLac Ouimet45°50′ 74°10′10
97Lac JohanneLac Johanne45°50′ 74°08′10
98Lac FraserLac Fraser45°23′ 72°11′10
99Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 100Lac Saint-Joseph45°54′ 71°38′70
100À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-JosephLac Saint-Joseph45°54′ 71°38′10
101Lac Saint-Joseph (voir note 1)Lac Saint-Joseph45°54′ 71°38′40
102Rivière aux PinsRivière aux Pins46°54′00″5
71°37′28″
103À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et par 46°52′27″ 71°37′04″Lac Saint-Joseph46°52′25″10
71°37′13″
46°52′27″
71°37′04″
104À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et par 46°52′59″ 71°36′52″Lac Saint-Joseph46°52′37″10
71°36′52″
46°52′59″
71°36′52″
105À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et par 46°54′17″ 71°37′26″Lac Saint-Joseph46°54′11″10
71°37′23″
46°54′17″
71°37′26″
106À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et par 46°52′24″ 71°37′10″Lac Saint-Joseph46°52′23″10
71°37′23″
46°52′24″
71°37′10″
107Le lac Connelly à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 108Lac Connelly45°54′ 73°58′70
108À 50 m ou moins de la rive du lac ConnellyLac Connelly45°54′ 73°58′25
109Rivière Magog — affluent ouest : à partir du barrage au point A situé par 46°16′23″ 72°09′22″ jusqu’au lac Magog délimité par une ligne reliant le point D situé par 45°16′38″ 72°03′26″ et le point E situé par 45°16′52″ 72°03′29″Rivière Magog46°16′23″25
72°09′22″
à
45°16′38″
72°03′26″
à
45°16′52″
72°03′29″
110Lac Magog à l’extérieur des zones indiquées aux articles 111 et 112Lac Magog45°18′ 72°02′70
111À 100 m ou moins de la rive du lac MagogLac Magog45°18′ 72°02′10
112Lac Magog, au sud d’une ligne reliant le point B situé par 45°16′18″ 72°03′47″ et le point C situé par 45°16′04″ 72°02′55″Lac Magog45°16′18″10
72°03′47″
et
45°16′04″
72°02′55″
113Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à partir du lac Magog, sur 1 km vers l’est jusqu’à une ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″Rivière Magog45°20′25″10
72°00′49″
et
45°20′22″
72°00′47″
114Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à l’est de la ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″Rivière Magog45°20′25″55
72°00′49″
et
45°20′22″
72°00′47″
115Lac Tremblant à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 116Lac Tremblant46°15′ 74°38′55
116À 60 m ou moins de la rive du lac Tremblant (voir note 2)Lac Tremblant46°15′ 74°38′10
117Lac aux Quenouilles à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 118Lac aux Quenouilles46°10′ 74°23′55
118À 60 m ou moins de la rive du lac aux Quenouilles (voir note 2)Lac aux Quenouilles46°10′ 74°23′5
119Baie de l’Auberge du Petit BonheurLac aux Quenouilles46°10′ 74°23′10
120Lac Lyster, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 121 et 122Lac Lyster45°02′ 71°54′55
121Lac Lyster, à 100 m ou moins de sa riveLac Lyster45°02′ 71°54′10
122Lac Lyster, au nord d’une ligne tracée à partir du point A situé par 45°01′ 71°55′ jusqu’au point B situé par 45°02′ 71°54′Lac Lyster45°02′ 71°54′10
123Rivière de la Petite Nation entre le pont du canal situé par 45°35′50″ 75°06′15″ et le pont de la route 148 situé par 45°36′20″ 75°07′45″Rivière de la Petite Nation45°36′ 75°07′10
124Lac MéganticLac Mégantic45°32′ 70°53′55, de 18 h à 6 h
125Lac Mégantic, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132Lac Mégantic45°32′ 70°53′70, de 6 h à 18 h
126Lac Mégantic, à 100 m ou moins de la riveLac Mégantic45°32′ 70°53′10
127Le marais à la tête du lac Mégantic, zone R situé par 42°27′ 70°53′ (voir note 3)Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
128Le marais de la rivière Victoria, zone S situé par 45°32′ 70°53′ (voir note 3)Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
129Lac Mégantic, dans le secteur de la baie des Sables, au nord d’une ligne reliant le point J situé par 45°34′45″ 70°55′20″ au point K situé par 45°35′ 70°55′Lac Mégantic45°32′ 70°53′15
130Lac Mégantic, à l’est du quai fédéral, dans la marina, zone L situé par 45°34′ 70°53′Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
131Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, zone Q situé par 45°27′ 70°51′Lac des Joncs45°32′ 70°53′10
132Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45°29′ 70°52′ et le point N situé par 45°27′ 70°51′Rivière du lac des Joncs45°32′ 70°53′10
133Rivière Arnold entre le point O situé par 45°27′ 70°52′ et le point P situé par 45°26′ 70°52′Rivière Arnold45°32′ 70°52′10
134Rivière Victoria entre le point T situé par 45°32′35,215″ 70°55′42,934″ et le point U situé par 45°32′17,638″ 70°56′17,447″Rivière Victoria45°33′ 70°56′10
135Lac Viceroi, à l´extérieur de la zone indiquée à l’article 136Lac Vert45°51′ 75°06′55, sauf de 21 h à 7 h, où une limite de vitesse de 25 km/h s’applique
136Lac Viceroi, 70 m ou moins de sa rive, sauf le passage de la baie Saint-Pierre (voir note 2)Lac Vert45°51′ 75°06′10
137Lac AlainLac Alain

46°56′33″
71°49′51″

10
138Lac BromptonLac Brompton45°26′ 72°09′30, sauf de 20 h à 7 h
139Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″Lac Brompton45°26′ 72°09′70
140Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive (voir note 2)Lac Brompton45°26′ 72°09′10
141Lac Brompton, au sud d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″Lac Brompton45°26′ 72°09′10
142Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive des îles Mitchell et Allen et d’une île indiquée par le point C situé par 45°25′53″ 72°09′30″Lac Brompton45°26′ 72°09′10
143Lac Barrière, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 144Lac Barrière45°53′ 75°06′70
144Lac Barrière, à 70 m ou moins de sa rive (voir note 2)Lac Barrière45°53′ 75°06′25
145Le passage entre les lacs Dasserat et DesvauxLe passage entre les lacs Dasserat et Desvaux

48°12′09″
79°21′41″
à
48°12′12″
79°21′48″

10
146Lac Papineau, à l’extérieur des zones indiquées à l’article 147Lac Papineau46°08′ 74°19′70, sauf entre 21 h et 8 h 30, lorsque la vitesse maximale de 10 km/h s’applique
147Lac Papineau, à 23 m ou moins de la rive ou de celle de ses îlesLac Papineau46°08′ 74°19′10
148Lac à la LoutreLac à la Loutre46°05′ 74°54′10
149Lac de l’Achigan, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 150Lac de l’Achigan46°56′ 73°58′70
150Lac de l’Achigan, à 75 m ou moins de la rive ou de celle de ses îlesLac de l’Achigan46°56′ 73°58′10
151Rivière Beaudette entre le point A situé par 45°12′30″ 74°19′00″ et le point B situé par 45°13′50″ 74°22′30″Rivière Beaudette45°12′ 74°19′5
152Rivière des Outaouais entre le point A situé par 45°33′50″ 74°22′31″ et le point B situé par 45°33′58″ 74°22′30″Barrage de Carillon45°34′ 74°23′10
153Lac Lovering, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 154Lac Lovering45°10′ 72°09′70
154Lac Lovering, à 100 m ou moins de la riveLac Lovering45°10′ 72°09′10
155Lac aux Araignées, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 156 à 160Lac aux Araignées45°28′ 70°49′50
156Lac aux Araignées, à 100 m ou moins de la rive et à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°28′45″ 70°47′45″ et le point B situé par 45°27′50″ 70°47′45″Lac aux Araignées45°28′ 70°49′10
157Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière aux AraignéesMarécage de la rivière aux Araignées45°28′ 70°49′5
158Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière des IndiensMarécage de la rivière des Indiens45°29′ 70°48′5
159La partie du lac aux Araignées située dans la rivière aux AraignéesRivière aux Araignées45°28′ 70°52′10
160La partie du lac aux Araignées située dans la rivière des IndiensRivière des Indiens45°29′ 70°48′10
161Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C indiquées à l’article 22 de la partie 6 de l’annexe 2 et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d’un point situé à la pointe Cabana par 45°15′10″ 72°10′14″ jusqu’à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15′59″ 72°10′05″; de là, jusqu’à un point situé à la pointe Merry par 45°15′52″ 72°09′44″, à l’exclusion d’un chenal d’une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d’une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16′06″ 72°09′41″Lac Memphrémagog45°08′ 72°16′10
162Lac Memphrémagog, à 100 m ou moins de la rive de l’île Charest située par 45°15′46″ 72°09′42″, dans la baie de MagogLac Memphrémagog45°08′00″10
72°16′11″
163Lac aux SablesLac aux Sables46°53′ 72°22′25
164Rivière du Cap Rouge, à l’est du pont Gaudaville situé par 46°45′21″ 71°20′58″ jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Saint-LaurentRivière du Cap Rouge46°45′ 71°21′10
165Rivière du Cap Rouge, dans une zone située à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent (une partie des lots 288 et 292) et délimitée au sud par une ligne tirée à 30 m au sud du quai de la marina de Cap-Rouge et situé par 46°44′47″ 71°20′34″, au nord par la limite des hautes eaux et le pont Galarneau, à l’est par les lots 291 et 71-31, et à l’ouest par le lot 71-49Rivière du Cap Rouge46°45′ 71°21′10
166Grand lac Saint-François, dans la baie aux Rats Musqués, à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°57′55″ 71°11′05″ et le point B situé par 45°57′50″ 71°10′50″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
167Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points A (49°53′26″ 77°16′04″), B (49°53′25″ 77°16′12″), C (49°52′58″ 77°16′24″) et D (49°52′54″ 77°16′21″)Lac Matagami49°53′ 77°30′5
168Lac SupérieurLac Supérieur46°12′ 74°28′10
169Lac de la Grande Fourche, à 60 m ou moins de la riveLac de la Grande Fourche47°46′ 69°12′10
170Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′54″ 73°01′37″ et 46°03′45″ 73°01′09″Chenal du Moine46°05′ 72°58′5
171Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′45″ 73°01′09″ et 46°05′10″ 72°57′21″Chenal du Moine46°05′ 72°58′10
172Chenaux entre le chemin du Chenail-du-Moine et l’île Létourneau et l’île aux Fantômes, entre les points situés par 46°04′15″ 72°59′16″ et 46°04′42″ 72°58′14″Chenal de l’Île Létourneau et chenal de l’Île aux Fantômes46°04′ 72°59′5
173Chenal d’EmbarrasChenal d’Embarras46°05′ 72°58′5
174Chenal du DoréChenal du Doré46°05′ 72°57′10
175Chenal à CôtéChenal à Côté46°05′ 72°57′10
176Chenal aux Corbeaux, entre les points situés par 46°04′37″ 73°02′12″ et 46°06′11″ 73°00′07″Chenal aux Corbeaux46°05′ 73°01′10
177Baie de l’Île à LapierreBaie de l’Île à Lapierre46°06′ 73°00′5
178Réserve de la baie de l’Île de GrâceBaie de l’Île de Grâce46°06′ 73°01′5
Vieille Baie
Baie de l’Île aux Corbeaux
179Rivière Jacques-Cartier entre les points situés par 46°51′47″ 71°32′46″ et 46°53′57″ 71°30′46″Rivière Jacques‑Cartier46°40′ 71°45′25
180Grand lac Saint-François, dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 166 et 181 à 188Grand lac Saint-François45°53′55″70
71°09′30″
181Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive sur la majeure partie de la circonférence du lac dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 182 et 183Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
182Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 35 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′19″ 71°08′57″ et 45°50′20″ 71°08′41″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
183Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 50 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′06″ 71°09′34″ et 45°49′53″ 71°09′34″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
184Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″, 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
185Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45 49′12″ 71°09 37″, 45°50′41″ 71°08′50″ et 45°50′20″ 71°08′40″Grand lac Saint-François45°53′55″40
71°09′30″
186Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ et 45°47′21″ 71°08′36″Grand lac Saint-François45°53′55″25
71°09′30″
187Grand lac Saint-François, dans la rivière Ashberham, entre les points situés par 45°58′34″ 71°15′35″ et 45°58′21″ 71°15′09″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
188Grand lac Saint-François, dans la rivière aux Bleuets, entre les points situés par 45°55′45″ 71°07′26″ et 45°55′48″ 71°08′59″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
189Lac des Deux Montagnes, à 600 m de la rive de la municipalité de Saint-PlacideLac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′10
190Lac des Deux Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″Lac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′10
191

Lac Simon :

Lac Simon45°58′ 75°05′
  • a) à 70 m ou moins de la laisse des hautes eaux;

25
  • b) à plus de 70 m de la laisse des hautes eaux

70
192

Lac Gagnon :

Lac Gagnon46°10′33″
  • a) à 70 m ou moins de la laisse de haute mer (voir note 2);

74°20′37″25
  • b) à plus de 70 m de la laisse de haute mer

70
193Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, tel qu’il est indiqué par des pancartes et des bouées de navigationLac Leamy45°27′ 75°43′10
194

Rivière Ernest :

Rivière Ernest46°08′ 75°08′
  • a) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°09′32″ et un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″;

5
  • b) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″ et un point situé par 46°08′23″ 75°07′30″

10
195Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°04′04″ 75°05′54″ et un point situé par 46°01′59″ 75°04′41″Rivière de la Petite Nation45°35′ 75°06′10
196Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′35″ 75°04′05″ et un point situé par 46°00′07″ 75°05′05″Rivière Preston46°00′ 75°05′10
197Canal de Grenville : la section comprise entre un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et le long de la rive sud-ouest de l’île formant la rive sud-ouest du canal de Grenville et s’étendant sur une distance de 50 m à partir de la rive jusqu’à la rivière Gatineau, entre une ligne tracée en direction de l’ouest et passant par un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et une ligne tracée en direction du sud et passant par un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′02″ 74°35′15″45°37′ 74°36′10
45°20′ 73°55′
198

Les Trois Lacs :

Les Trois Lacs45°48′ 71°54′
  • a) jusqu’à 50 m de la rive et dans les voies interlacustres;

10
  • b) le reste du lac

55
199

Rivière Nicolet Sud-Ouest :

Rivière Nicolet Sud-Ouest46°13′ 72°36′10
  • a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;

  • b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à la Petite Île à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″

Rivière Parenteau
200Lac Saint-Georges45°38′42″10
71°52′58″
201Lac Saint-Louis, à 300 m ou moins de la rive dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6e Avenue, dans la ville de LachineLac Saint-Louis45°26′ 73°42′10
202Ruisseau Pearson, depuis son embouchure à un point situé par 45°14′ 72°31′ jusqu’à un point situé par 45°13′ 72°31′Ruisseau Pearson45°14′ 72°32′5
203

Bassin de Chambly :

Bassin de Chambly45°27′40″
  • a) à 125 m ou moins de sa rive dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°26′59″ 73°16′39″, 45°26′58″ 73°17′23″, 45°27′50″ 73°17′22″ et 45°27′56″ 73°16′36″;

73°17′00″10
  • b) le reste du bassin

40
204Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″Rivière Blanche (Ouareau)46°18′09″10
74°10′10″
205Lac Croche, à 50 m ou moins de la riveLac Croche46°21′ 74°06′10
206Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la riveLac du Pimbina46°23′ 74°14′10
207Lac Provost, à 50 m ou moins de la riveLac Provost46°24′ 74°16′10
208

Lac Simoneau :

Lac Simoneau45°24′ 72°11′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
209Lac LeclercLac Leclerc45°24′ 72°12′10
210

Lac des Monts :

Lac des Monts45°24′ 72°11′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
211

Lac Bran de Scie :

Lac des Monts45°24′ 72°12′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
212Lac WaterlooLac Waterloo45°20′ 72°31′10
213

Lac Matambin :

Lac Matambin46°19′50″
  • a) à 30 m ou moins de la rive

73°32′20″10
  • b) le reste du lac

55
214

Lac Aylmer :

Lac Aylmer45°49′ 71°21′
  • a) à 75 m ou moins de la laisse des hautes eaux sur le périmètre du lac, du côté nord du barrage d’Aylmer situé par 45°45′35″ 71°24′20″ (voir note 2);

10
  • b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest d’une ligne reliant le point A situé par 45°46′30″ 71°23′15″ et le point B situé par 45°47′00″ 71°22′30″;

10
  • c) dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest de la longitude 71°23′05″, entre les latitudes 45°47′45″ et 45°47′55″, et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l’ouest de la longitude 71°23′30″ et au nord de la latitude 45°49′25″, et dans la même baie, la zone à l’est de la longitude 71°22′00″ entre les latitudes 45°48′45″ et 45°49′25″;

10
  • d) dans la baie Moose, la partie de l’embouchure du cours d’eau de la Longue Pointe située à l’ouest d’une ligne tracée entre le point A situé par 45°51′15″ 71°21′30″ et le point B situé par 45°51′45″ 71°21′45″ jusqu’au confluent du cours d’eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer, au point situé par 45°51′10″ 71°22′05″;

10
  • e) dans la partie de l’embouchure de la rivière Maskinongé située à l’est de la longitude 71°21′00″ et au sud de la latitude 45°49′25″, jusqu’au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer, au point situé par 45°47′00″ 71°20′45″;

10
  • f) dans l’embouchure du ruisseau Troisième, à l’est de la longitude 71°20′00″ et entre les latitudes 45°50′10″ et 45°50′20″;

10
  • g) dans l’embouchure du ruisseau Jackman, à l’est de la longitude 71°20′20″ et entre les latitudes 45°50′40″ et 45°50′50″;

10
  • h) à l’intérieur du secteur du bassin de la marina, entre les latitudes 45°53′25″ et 45°53′55″, et à partir du pont de la route 112 jusqu’aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54′15″;

10
  • i) dans la zone comprise entre l’entrée du chemin Pansu à la latitude 45°55′10″ et l’embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56′50″;

10
  • j) à 100 m ou moins des quais municipaux, l’un situé au nord de la latitude 45°49′50″ entre les longitudes 71°23′05″ et 71°23′25″, et l’autre situé à l’est de la longitude 71°20′15″ entre les latitudes 45°48′15″ et 45°48′30″;

10
  • k) à 200 m ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes :

    • (i) la plage 1, à l’est de la longitude 71°20′20″ entre les latitudes 45°49′10″ et 45°50′10″,

    • (ii) la plage 2, à l’est de la longitude 71°21′50″ entre les latitudes 45°46′50″ et 45°47′10″,

    • (iii) la plage 3, au sud de la latitude 45°46′20″ entre les longitudes 71°22′25″ et 71°22′50″,

    • (iv) la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l’ouest de la longitude 71°22′45″ et au nord de la latitude 45°49′45″,

    • (v) la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l’est de la longitude 71°22′10″ et au nord de la latitude 45°49′35″

10
215

Lac Memphrémagog :

Lac Memphrémagog45°08′ 72°16′
  • a) à 100 m ou moins de sa rive (voir note 2);

10
  • b) le reste du lac

70
216

Rivière des Prairies :

Rivière des Prairies45°33′ 73°41′
  • a) entre le point situé par 45°31′32″ 73°53′45″, à l’île Roussin, et le point situé par 45°41′51″ 73°31′25″, à l’île du Moulin (voir note 2) :

  • (i) à 30 m ou moins de la rive,

10
  • (ii) à plus de 30 m de la rive, de 21 h à 7 h;

25
  • b) la partie de la rivière entre l’extrémité est de l’île de Montréal au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies, au point situé par 45°42′12″ 73°28′33″, et le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ (voir note 2) :

  • (i) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,

10
  • (ii) à plus de 50 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;

25
  • c) la partie de la rivière à partir du pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ jusqu’au confluent de la rivière des Prairies et du lac des Deux Montagnes au point situé par 45°28′17″ 73°56′20″ (voir note 2) :

  • (i) à 30 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,

10
  • (ii) à plus de 30 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;

25
  • d) à 50 m ou moins de la rive de l’île Bizard entre le point situé par 45°31′14″ 73°52′51″ et le point situé par 45°28′30″ 73°56′34″;

10
  • e) à 30 m ou moins de la rive des îles suivantes :

    • (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°28′13″ 73°55′03″, 45°28′02″ 73°54′56″, 45°28′42″ 73°52′49″, 45°28′31″ 73°52′49″, 45°32′17″ 73°42′53″, 45°30′24″ 73°51′26″, 45°38′17″ 73°36′30″, 45°28′06″ 73°54′51″,

    • (ii) île Gagné dont le point milieu est situé par 45°38′34″ 73°36′25″,

    • (iii) île Jasmin dont le point milieu est situé par 45°29′56″ 73°51′26″,

    • (iv) île Lapierre dont le point milieu est situé par 45°38′11″ 73°36′42″,

    • (v) île Mercier dont le point milieu est situé par 45°29′00″ 73°52′35″,

    • (vi) île Ménard dont le point milieu est situé par 45°29′26″ 73°51′37″,

    • (vii) île Perry dont le point milieu est situé par 45°32′51″ 73°41′51″,

    • (viii) île Rochon dont le point milieu est situé par 45°38′12″ 73°36′54″,

    • (ix) île aux Chats dont le point milieu est situé par 45°30′58″ 73°45′13″,

    • (x) île de Roxboro dont le point milieu est situé par 45°30′48″ 73°49′11″,

    • (xi) île de la Visitation dont le point milieu est situé par 45°34′46″ 73°39′40″,

    • (xii) île du Cheval de Terre dont le point milieu est situé par 45°35′09″ 73°39′20″;

10
  • f) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) île Bonfoin dont le point milieu est situé par 45°42′05″ 73°29′54″,

    • (ii) île Haynes dont le point milieu est situé par 45°41′52″ 73°30′06″;

10
  • g) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à f), de 21 h à 7 h

25
217

Fleuve Saint-Laurent :

49°40′ 64°30′
  • a) à 300 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′47″ 73°41′36″ et le point situé par 45°25′29″ 73°39′58″ (voir note 2);

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′29″ 73°39′57″ sur la pointe est de l’île de Montréal et le point situé par 45°42′12″ 73°28′33″ au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies (voir note 2);

10
  • c) à 50 m ou moins de la rive dans la partie du fleuve où sont situées les îles suivantes, et à 50 m ou moins de la rive de ces îles (voir note 2) :

    • (i) île à Jos-Ouellet dont le point milieu est situé par 45°25′15,3″ 73°35′53,1″,

    • (ii) île aux Chèvres dont le point milieu est situé par 45°25′32,3″ 73°34′46,1″,

    • (iii) île aux Hérons dont le point milieu est situé par 45°25′24″ 73°34′45″,

    • (iv) île des Soeurs dont le point milieu est situé par 45°27′31,1″ 73°33′03,9″,

    • (v) île Mud Pie dont le point milieu est situé par 45°26′20,0″ 73°33′20,8″,

    • (vi) île Notre-Dame dont le point milieu est situé par 45°29′52,2″ 73°31′23,4″,

    • (vii) île Rock dont le point milieu est situé par 45°25′48,6″ 73°34′12,8″,

    • (viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31′06,4″ 73°32′02,4″,

    • (ix) les îles Sept Soeurs dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′22,2″ 73°35′16,3″, 45°25′09,8″ 73°35′24,1″, 45°25′13,4″ 73°35′19,2″, 45°25′05,5″ 73°35′18,6″, 45°25′06,9″ 73°35′19,7″, 45°25′10,5″ 73°35′19,9″, 45°25′14,0″ 73°35′25,7″, 45°25′16,2″ 73°35′15,1″, 45°25′15,1″ 73°35′24,9″, 45°25′20,1″ 73°35′14,4″, 45°25′16,6″ 73°35′23,2″, 45°25′18,5″ 73°35′14,4″, 45°25′08,9″ 73°35′21,2″,

    • (x) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′41,8″ 73°35′23,3″, 45°25′57,4″ 73°34′56,6″, 45°28′17,8″ 73°31′53,2″, 45°26′05,7″ 73°34′50,2″, 45°26′28,4″ 73°33′32,8″, 45°25′57,4″ 73°34′59,1″, 45°25′43,5″ 73°35′28,8″, 45°25′46,9″ 73°35′21,9″, 45°25′57,9″ 73°34′57,7″, 45°29′32,3″ 73°31′47,5″, 45°26′03,9″ 73°34′55,7″, 45°31′39,5″ 73°31′55,9″, 45°42′08,7″ 73°28′36,4″, 45°25′50,9″ 73°35′20,2″, 45°25′41,9″ 73°35′25,2″, 45°25′45,3″ 73°35′28,6″, 45°38′50,8″ 73°29′02,9″, 45°25′51,2″ 73°34′24,2″;

10
  • d) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à c), de 21 h à 7 h

25
218

Lac Saint-Louis :

Lac Saint-Louis45°24′ 73°48′
  • a) à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ (pont de la route 20) et le point situé par 45°25′55″ 73°41′37″;

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25′57″ 73°44′03″,

    • (ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25′54″ 73°43′27″,

    • (iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25′56″ 73°44′31″,

    • (iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′10″ 73°55′35″, 45°25′24″ 73°51′35″, 45°25′30″ 73°50′06″, 45°25′22″ 73°51′40″, 45°25′55″ 73°40′45″, 45°24′12″ 73°55′44″, 45°25′32″ 73°50′05″, 45°25′51″ 73°40′15″;

10
  • c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h

25
219

Lac des Deux Montagnes :

Lac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′
  • a) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′44,0″ 73°57′55,1″, 45°28′13,3″ 73°56′23,7″, 45°24′20,0″ 73°57′29,7″, 45°24′14,6″ 73°57′21,2″, 45°27′37,5″ 73°56′46,3″, 45°24′50,8″ 73°58′05,8″, 45°27′59,3″ 73°56′36,0″, 45°27′17,7″ 73°56′41,4″, 45°25′08,6″ 73°58′12,7″, 45°25′09,2″ 73°58′17,5″, 45°25′05,7″ 73°58′10,8″, 45°25′26,4″ 73°58′32,2″,

    • (ii) île Girwood dont le point milieu est situé par 45°25′17,1″ 73°58′25,7″;

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ et le point situé par 45°28′17″ 73°56′20″;

10
  • c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h

25
220

Lac Beauregard :

Lac Beauregard46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
221

Lac Catherine :

Lac Catherine46°09′ 74°00′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
222

Lac des Cèdres :

Lac des Cèdres46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
223

Lac Délia :

Lac Délia46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
224

Lac Doux :

Lac Doux46°10′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
225

Lac Drummond :

Lac Drummond46°07′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
226

Lac Exérine :

Lac Exérine46°08′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
227

Lac à Foin :

Lac à Foin46°07′ 74°04′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
228

Lac Fouché :

Lac Fouché46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
229

Lac à Gaby :

Lac à Gaby46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
230

Lac Héroux :

Lac Héroux46°10′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
231

Lac Kenny :

Lac Kenny46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
232

Lac Lafontaine :

Lac Lafontaine46°07′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
233

Lac à May :

Lac à May46°09′ 74°02′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
234

Lac Onésime :

Lac Onésime46°10′ 73°58′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
235

Lac Racette :

Lac Racette46°07′ 73°58′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
236

Lac Ritchie :

Lac Ritchie46°08′42″
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

73°59′30″10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
237

Lac des Îles :

Lac des Îles46°06′ 74°02′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
238

Les parties du lac Orford situées à l’ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes : 45°17′39″ 72°16′32″, 45°17′46″ 72°16′22″, 45°17′50″ 72°16′27″,

Lac Orford45°17′46″5
72°16′22″
  • a) à 100 m ou moins de la rive, dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses;

10
  • b) dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses

70
239Rivière Saint-FrançoisRivière Saint-FrançoisDu point A situé par 46°06′11″ 72°54′23″ au point B situé par 46°04′43″ 72°50′44″40
240

Lac Patrick :

Lac Patrick46°05′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
241

Rivière Gatineau, du barrage Farmers jusqu’au barrage Paugan :

Rivière Gatineau45°28′ 75°44′
  • a) à 30 m ou moins des rives;

10
  • b) à plus de 30 m des rives

55
242Lac William, à 90 m ou moins de la riveLac William46°06′38″10
71°34′04″
243Chenal Bergeron (lac Saint-Louis), à 90 m ou moins des rivesChenal Bergeron45°19′51″10
73°50′37″
244Lac MunichLac Munich45°58′09″10
74°30′09″
245Lac CharestLac Charest45°58′10″10
74°30′51″
246Lac du BrochetLac du Brochet45°57′32″10
74°32′37″
247Lac des PinsLac des Pins45°55′34″10
74°29′41″
248Lac VerdureLac Verdure46°01′ 74°28′10
249

Lac Kipawa, dans le territoire non organisé de Laniel à 30 m ou moins de la rive du lac, du 1er avril au 30 novembre de chaque année pour les secteurs suivants :

  • a) la partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusqu’au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn;

  • b) la baie Dorval à l’entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu’au fond de la baie côté sud dans le canton de Tabaret; du bloc 34, au numéro 165, ainsi que tout le côté nord de la baie dans le canton de Tabaret;

  • c) autres baies du lac Kipawa, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants : la baie du Canal, la Héronnière, l’île Clermont et l’île du Huard

Lac Kipawa46°55′ 79°00′10
250Rivière Noire SudRivière Noire Sud46°12′23″5
73°33′44″
251Lac Noir, à 50 m ou moins de la riveLac Noir46°17′ 73°33′5
252Lac Nairne, à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)Lac Nairne

47°41′09″
70°20′57″

10
253Lac Vert, à 50 m ou moins de la riveLac Vert46°11′03″N.10
73°43′07″O.
254

Rivière du Nord

Rivière du Nord45°31′08″N.
  • a) entre la bouée Bassin au point 45°33′31″ 74°20′09″ et la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″;

74°20′12″O.5
  • b) entre la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″ et la bouée HN-04 au point 45°31′00″ 74°20′12,50″

10
255Lac Saint-GermainLac Saint-Germain45°47′11″N.10
75°48′04″O.
256

Lac Saint-François-Xavier dans les secteurs suivants :

  • a) la partie du lac au nord-est d’une ligne passant par un point près de la plage Montfort situé par 45°53′06,3″ N. 74°20′41,7″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°53′07,4″ N. 74°20′42,6″ O.;

  • b) la partie centrale du lac, délimitée au nord-est par une ligne passant par un point près de la pointe Blueberry situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′14,8″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°52′55,9″ N. 74°21′16,8″ O. et au sud-ouest par une ligne passant par un point près de Newaygo situé par 45°52′51,3″ N. 74°21′40,8″ O. et un point près de la rive opposée situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′43,4″ O.;

  • c) la partie du lac au sud-ouest d’une ligne passant par un point situé par 45°52′24,1″ N. 74°22′27,6″ O. et par un point près de la rive opposée situé par 45°52′28,2″ N. 74°22′33,0″ O.;

  • d) à 30 m ou moins de la rive

Lac Saint-François-Xavier45°52′53″ N.10
74°21′32″ O.
257

Les parties du lac Saint-François-Xavier, autres que celles énumérées à l’article 256, durant les périodes suivantes :

  • a) entre 0 h et 13 h 30;

  • b) entre 17 h et 18 h 30;

  • c) entre 19 h 30 et 0 h

Lac Saint-François-Xavier45°52′53″ N.40
74°21′32″ O.
258Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive, sauf à l’endroit où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits par l’article 252 de la partie 5 de l’annexe 3 (voir note 4)Lac Bleu45°53′08″ N.5
73°59′04″ O.

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments à propulsion mécanique à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.

Note 2 : La restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

Note 3 : La restriction s’applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.

Note 4 : La restriction ne s’applique pas à un bâtiment qui tire une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive.

PARTIE 4

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Le chenal entre la baie Ranger et le lac Madge51°38′ 101°40′5
2Le ruisseau Lehman constituant le chenal entre le lac Jackfish et le lac Murray54°05′ 108°20′10
3Chenal dragué entre le lac North Emma et le lac Middle Emma53°37′ 105°56′10
4Chenal entre la partie est du lac Anglin à un point situé par 53°44′ 105°56′ et la baie Jacobsen du lac Anglin53°44′ 105°56′10
5Lac SmutseAlvena Lake52°29′ 106°05′25
6Marina du Elbow Harbour recreation site (lac Diefenbaker)Elbow Harbour recreation site Marina on Diefenbaker Lake51°06′ 106°35′5
7Marina du parc provincial Rowan’s Ravine (lac Last Mountain)49°59′ 105°11′5
8Lac DiefenbakerLake Diefenbaker50°40′ 107°57′5

PARTIE 5

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
Région du nord-est
1Lac RossRoss Lake11-56-4-W410
2Lac Half MoonHalf Moon Lake6-52-21-W410
Région de Peace River
1La partie de la rivière Lesser Slave commençant à la station de pompage d’eau de la ville de Slave Lake située dans le quartier sud-est de la section 12, canton 73, rang 6, à l’ouest du 5e méridien et continuant en aval jusqu’au déversoir de Lesser Slave situé dans le quartier sud-est de la section 7, canton 73, rang 5, à l’ouest du 5e méridienLesser Slave RiverEn aval de 12-73-6-W5 à 7-73-5-W510
Région du centre
1Lac Pigeon, à 100 m ou moins de la rivePigeon Lake47-1-W510

PARTIE 6

Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Ruisseau Canada (à partir du lac Metigoshe jusqu’au lac Dromore)Rural Municipality of Winchester10
2

La partie de la rivière Rouge depuis Parks Creek située par 50°03′45″ 97°01′03″ jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de la ville de Selkirk située par 50°17′29″ 96°50′55″, comme suit :

  • a) du lever au coucher du soleil;

70
  • b) du coucher au lever du soleil

50

PARTIE 7

Nouvelle-Écosse

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Lac Banook et la partie du lac Mic Mac qui est à moins de 100 m du pont Circumferential HighwayLake Banook44°41′N.10
63°34′O.
2Lac Kearney, au sud-est d’une ligne tracée entre 44°68,99′N. 63°68,90′O. au large de Saskatoon Drive et 44°69,08′N. 63°68,74′O. au large de la route Kearney Lake, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartesKearney Lake44°42′N.10
63°42′O.
3Lac Mic Mac, à l’intérieur d’un rayon de 50 m à partir de la rampe de mise à l’eau de Braemar Drive, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartesLake Mic Mac44°42′N.10
63°34′O.
4Lac Mic Mac, au nord d’une ligne tracée entre 44°41,71′N. 63°33,58′O. au large de la route 118 et 44°41,73′N. 63°33,17′O. au large de la route Waverly, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartesLake Mic Mac44°42′N.10
63°34′O.
  • DORS/2009-213, art. 11 à 13
  • DORS/2010-34, art. 20 à 26
  • DORS/2010-226, art. 18 à 21
  • DORS/2014-210, art. 20 à 25
  • DORS/2015-123, art. 92 à 112
  • DORS/2015-161, art. 65 et 66

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