Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

15 (1) Toute personne qui utilise un bâtiment doit :

• a) tenir compte des circonstances qui pourraient présenter un danger pour le bâtiment ou d’autres bâtiments;

• b) éviter de compromettre la sécurité des personnes participant à des activités dans les eaux.

(2) Toute personne qui utilise un bâtiment pendant la tenue d’une activité ou d’un événement sportifs, récréatifs ou publics pour lequel un permis a été délivré le fait de manière à ne pas gêner l’activité ou l’événement.