Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

15 (1) Toute personne qui utilise un bâtiment doit le faire de manière sécuritaire et :

• a) tenir compte des circonstances qui pourraient présenter un danger pour le bâtiment ou d’autres bâtiments;

• b) éviter de compromettre la sécurité des personnes participant à des activités dans les eaux.

(2) Afin d’assurer la sécurité des personnes pendant la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré, toute personne qui utilise un bâtiment doit le faire de manière à ne pas gêner l’activité ou l’événement.