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Version du document du 2008-09-10 au 2026-03-17 :
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008
DORS/2008-102
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2008-09-10
LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Enregistrement 2008-04-03
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008
C.P. 2008-616 2008-04-03
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5]
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