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Règlements codifiés
DORS
/2007-285 - Table des matières
DORS
/2007-285
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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie
Version de l'annexe du 2012-04-24 au 2018-06-24 :
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ANNEXE
(article 2)
Personnes
PARTIE 1
Entités
1
Air Bagan (connu notamment sous les noms suivants : Air Bagan Holdings Pte. Ltd. et Air Bagan Limited)
2
Bandoola Transportation Co. Ltd.
3
Berger Paint Manufacturing Co. Ltd.
4
Dagon Brewery
5
Granite Tile Factory (Kyaikto)
6
Hantha Waddy Golf Resort and Myodaw (City) Club Ltd.
7
Htoo Furniture (connu notamment sous les noms suivants : Htoo Wood, Htoo Wood Products, Htoo Wood Products Pte. Limited et Htoo Wood-Based Industry)
8
Htoo Group of Companies (connu notamment sous les noms suivants : Htoo Trading Company Limited et Htoo Trading Group Company)
9
Innwa Bank
10
MEC Disposable Syringe Factory
11
MEC Marble Mine
12
MEC Marble Tiles Factory
13
MEC Burma Cable Wire Factory
14
MEC Oxygen and Gases Factory
15
MEC Ship Breaking Service
16
MEC Steel Mills (Hmaw Bi/Pyi/Ywama)
17
MICB (connu notamment sous les noms suivants : Myanma Investment and Commercial Bank et Birmanie Investment and Commercial Bank)
18
Myaing Galay (Rhino Brand) Cement Factory
19
Myanma Economic Bank (connu notamment sous le nom de Birmanie Economic Bank)
20
Myanma Economic Corporation (MEC)
21
Myanma Foreign Trade Bank (connu notamment sous le nom de Birmanie Foreign Trade Bank)
22
Burma Ar (Power) Construction Services
23
Burma Brewery Ltd.
24
Burma Daewoo International
25
Burma Imperial Jade Co. Ltd.
26
Burma Nouveau Steel Co. Ltd.
27
Burma Posco Steel Co. Ltd.
28
Burma Rubber Wood Co. Ltd.
29
Burma Ruby Enterprise
30
Burma Segal International Ltd.
31
Myawaddy Bank Ltd.
32
Myawaddy Trading Ltd.
33
Myawaddy Travel Services
34
National Development Corp.
35
Nawaday Hotel and Travel Services
36
Ngwe Pin Le (Silver Sea) Livestock Breeding and Fishery Co.
37
Pavo Trading Pte. Ltd.
38
Rothman of Pall Mall Burma Private Ltd.
39
Sin Min (King Elephants) Cement Factory (Kyaukse)
40
Soap Factory (Paung)
41
The First Automotive Co. Ltd.
42
Union of Burma Economic Holding Ltd.
43
Yuzana Company Limited (connu notamment sous le nom de Yuzana Construction)
44
Zay Gabar Company (connu notamment sous le nom de Zaykabar Company)
PARTIE 2
Particuliers
1
Than Shwe, né le 2 février 1933
2
Maung Aye, né le 25 décembre 1937
3
Khin Lay Thet, née le 19 juin 1947
4
Aung Thet Mann, né le 19 juin 1977 (connu notamment sous le nom de Shwe Mann Ko Ko)
5
Toe Naing Mann, né le 29 juin 1978
6
Zay Zin Latt, née le 24 mars 1981
7
Tin Aung Myint Oo, né le 27 mai 1950
8
Kyaw Win, né le 3 janvier 1944
9
Ye Myint, né le 21 octobre 1943
10
Tin Lin Myint, née le 25 janvier 1947
11
Aung Htwe, né le 1
er
février 1943
12
Maung Bo, né le 16 février 1945
13
Tin Naing Thein, né en 1955
14
Saw Tun, né le 8 mai 1935
15
Chan Nyein, né en 1944 (connu notamment sous le nom de Chang Nyein)
16
Zaw Min, né le 10 janvier 1949
17
Lun Thi, né le 18 juillet 1940
18
Hla Tun, né le 11 juillet 1951
19
Nyan Win, né le 22 janvier 1953
20
Kyaw Myint, né en 1940
21
Maung Oo, né en 1952
22
Saw Lwin, né en 1939
23
Soe Tha, né en 1945
24
Thaung, né le 6 juillet 1937
25
Thein Zaw, né le 20 octobre 1951
26
Kyaw Thu, né le 15 août 1949
27
Mya Oo, né le 25 janvier 1940
28
Myint Swe, né le 24 mai 1951
29
Hsan Hsint, né en 1951
30
Than Sein, né le 1
er
février 1946
31
Tay Za, né le 8 juillet 1964
32
Thidar Zaw, née le 24 février 1964
33
Pye Phyo Tay Za, né le 29 janvier 1987
34
Thiha, né le 24 juin 1960
35
Khin Shwe, né le 21 janvier 1952
36
Zay Thiha, né le 1
er
janvier 1977
37
Khin Nyunt, né le 11 octobre 1939
38
Khin Win Shwe, née le 6 octobre 1940
DORS/2012-85, art. 7
Date de modification :
2024-07-08
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