Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Version de l'article 9 du 2014-12-12 au 2024-11-26 :
9 (1) Il est interdit de pêcher à l’aide :
a) d’un hameçon utilisé de manière à transpercer ou à accrocher le poisson ailleurs que dans la bouche;
b) d’une gaffe;
c) d’un piège;
d) d’un croc;
e) d’un fusil à harpon.
(2) Malgré l’alinéa (1)b), une personne peut utiliser une gaffe autre qu’une gaffe à ressort pour sortir le poisson de l’eau.
(3) Il est interdit de garder un poisson pris à la ligne s’il a été transpercé ou accroché ailleurs que dans la bouche, sauf s’il l’a été pour être sorti de l’eau au moyen d’une gaffe autre qu’une gaffe à ressort.
- DORS/2014-311, art. 2
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