Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

6 (1) Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession du poisson vivant d’une espèce envahissante sans être titulaire d’un permis délivré en vertu du paragraphe (2).

(2) Le ministre provincial peut délivrer un permis autorisant toute personne à avoir en sa possession de poissons vivants d’espèces envahissantes spécifiques, en une quantité déterminée, si :

• a) la personne est un chercheur qualifié en halieutique travaillant dans un centre de recherche reconnu;

• b) elle possède et utilisera l’équipement et les moyens de contrôle nécessaires pour prévenir tout déversement de poisson d’espèces envahissantes dans les eaux de l’Ontario;

• c) la possession vise des fins de recherche scientifique sur les effets potentiels de la présence de ces espèces enOntario, l’atténuation de ces effets ou la prévention ou le contrôle de leur propagation.