Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Version de l'article 51 du 2007-10-25 au 2007-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
51 (1) Le présent règlement, à l’exception du paragraphe 45(2), de l’article 48 et du paragraphe 49(2) entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
(3) Le paragraphe 45(2), l’article 48 et le paragraphe 49(2) entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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