Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Version de l'article 10 du 2007-10-25 au 2007-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
10 (1) Il est interdit d’avoir en sa possession un croc, un fusil à harpon ou une gaffe à ressort dans l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau.
(2) Il est interdit d’avoir en sa possession un harpon pour pêcher sur l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau, sauf en conformité avec le présent règlement.
(3) Il est interdit d’avoir en sa possession un piège pour pêcher dans toutes eaux ou à moins de 30 m du bord de l’eau.
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