Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres des premières nations

Note marginale :Certificat du registraire

7 Sur demande, le registraire délivre un certificat indiquant les intérêts — ou, au Québec, les droits — enregistrés ou les documents inscrits dans le répertoire de lot à l’égard d’un lot particulier de terres d’une première nation.