Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement
Version de l'article 113 du 2007-06-07 au 2007-06-30 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
113 Si des marchandises dangereuses sont destinées à être transportées avec des marchandises emballées, la personne responsable du chargement des marchandises veille à ce qu’elles soient séparées conformément au Recueil BC.
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