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Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement

Version de l'article 110 du 2007-06-07 au 2007-06-30 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.
  •  (1) Le capitaine d’un bâtiment veille à ce que les exigences des règles 7-2, 7-3 et 7-4.1 du chapitre VII de SOLAS soient respectées.

  • (2) Toute compagnie veille à ce que les exigences de la règle 7-4.2 du chapitre VII de SOLAS soient respectées à l’égard de ses bâtiments.

  • (3) Toute personne qui se trouve à bord ou à proximité d’un bâtiment qui transporte des marchandises dangereuses ou à bord duquel des marchandises dangereuses sont chargées ou duquel des marchandises dangereuses sont déchargées prend les mesures prévues au Recueil BC relativement à ces marchandises en ce qui concerne les activités auxquelles elle participe.

  • (4) Le capitaine d’un remorqueur qui prend en charge un chaland inoccupé transportant des marchandises dangereuses, avant d’entreprendre un voyage :

    • a) veille à ce que, dans la mesure du possible, les marchandises soient transportées conformément à la partie B du chapitre VI de SOLAS, aux règles 7-2, 7-3 et 7-4.1 du chapitre VII de SOLAS et au Recueil BC;

    • b) a en sa possession les documents exigés par l’article 115 relativement à ces marchandises.


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