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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 54.1 du 2019-04-01 au 2024-08-18 :


 Pour l’application du paragraphe 56.6(4) de la Loi, l’évaluation de l’importance de la déficience grave et permanente du vétéran est fondée sur tout facteur pertinent, notamment :

  • a) les besoins de soins institutionnels;

  • b) les besoins d’aide ou de supervision;

  • c) l’étendue de la perte d’usage d’un membre;

  • d) la fréquence des symptômes;

  • e) l’étendue des troubles psychiatriques.

  • DORS/2011-219, art. 9
  • DORS/2018-177, art. 13

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