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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 46.1 du 2015-07-16 au 2019-03-31 :


 Pour l’application de l’alinéa 40.2(1)a) de la Loi, la date est fixée au 1er juillet 2025.

  • DORS/2015-197, art. 3

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