Règlement sur le bien-être des vétérans
Version de l'article 43 du 2017-04-01 au 2019-03-31 :
43 L’allocation pour incidence sur la carrière est versée mensuellement.
- DORS/2016-240, art. 13
- Date de modification :
43 L’allocation pour incidence sur la carrière est versée mensuellement.