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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 37 du 2019-04-01 au 2024-04-01 :


 Pour l’application de l’article 37 de la Loi, les avantages mensuels réglementaires sont les suivants :

  • DORS/2012-195, art. 3
  • DORS/2018-177, art. 11

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