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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 2 du 2018-04-01 au 2024-05-28 :


 Pour l’application de la partie I de la Loi, les services de réorientation professionnelle suivants peuvent être fournis :

  • a) la fourniture de renseignements sur le marché du travail;

  • b) l’orientation professionnelle;

  • c) l’aide à la recherche d’emploi.

  • DORS/2011-219, art. 2
  • DORS/2012-289, art. 13
  • DORS/2017-161, art. 3

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