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DORS
/2006-230 - Table des matières
Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) (DORS/2006-230)
Texte complet des versions antérieures
Du 2010-07-12 au 2025-12-10
Du 2008-02-07 au 2010-07-11
Du 2006-09-28 au 2008-02-06
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2026-01-12
